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Dernière modification le16/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
- SIREN
- 521 047 373 521047373
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 521 047 373 00027 52104737300027
- NUMÉRO DE TVA
- FR32521047373 FR32521047373
- DATE DE CREATION
- 19 mars 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 RUE DE HABSHEIM, 68170 RIXHEIM 21 RUE DE HABSHEIM, 68170 RIXHEIM
- DIRIGEANTS
- Isabelle TINCHANT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
- Capital social
- 800,00 € 800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 19 mars 2010 19/03/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 février 2010 06/02/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 19 mars 2010 19/03/2010
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Mulhouse D 521047373 Mulhouse D 521047373
- Tribunal d'instance
- Greffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
Secteur d'activité d'ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial créé à Rixheim. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial créé à Rixheim.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
571 sociétés exercent la même activité que ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Haut-Rhin (68)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 24 juin 2016 (9 ans)
ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM - 68170
Siège social
- SIRET 52104737300027 52104737300027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 21 RUE DE HABSHEIM, 68170 RIXHEIM
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Depuis le 06 février 2010 (15 ans)
ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM - 68170
Établissement secondaire
- SIRET 52104737300019 52104737300019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 GRAND'RUE PIERRE BRAUN, 68170 RIXHEIM
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Dirigeants d'ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
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Actuels
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Observation de conformité Isabelle TINCHANT
Née en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 27 juin 2018 (7 ans)
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Eric TINCHANT
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 27 juin 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Isabelle TINCHANT
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 juillet 2010 au 27 juin 2018
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Eric TINCHANT
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 03 juillet 2010 au 27 juin 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
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Finances d'ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
4 derniers documents officiels
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion
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Acte notarié
Acte modificatif de status de sté civile professionnelle de notaires - Constitution
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Acte notarié
Constitution - Acte modificatif de status de sté civile professionnelle de notaires
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérants associés : TINCHANT (Eric, Gérard), TINCHANT né(e) MERLI (Isabelle, Annette)
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Juridique
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Historique d'ERIC TINCHANT ET ISABELLE TINCHANT MERLI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SIS A RIXHEIM
3 événements depuis 2010
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mardi 27 juin 2018
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Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT assument maintenant la fonction de gérant.
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Isabelle TINCHANT et Eric TINCHANT renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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vendredi 03 juillet 2010
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Isabelle TINCHANT et Eric TINCHANT accèdent au poste d'associé-gérant.
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