ERE BAT

05 septembre 2016

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/09/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

10 juin 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/06/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

25 janvier 2016

• Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

11 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08 juillet 2015

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2015.

12 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2015 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 12/12/2015 .

NC

• 05 2015-12-11 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,28 2015-06-12 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-07-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,30 2016-06-10 ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION 2016-06-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC