EQUISIGN

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

MFTOnline Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 Siège social : Tour Opus 12 77 Esplanade du Général de Gaulle 92081 PARIS LA DEFENSE cedex 938 912 870 RCS Nanterre Société bénéficiaire Equisign Société par Actions Simplifiée Au capital de 247.337,42 Siège social : Tour Opus 12 77 Esplanade du Général de Gaulle 92081 PARIS LA DEFENSE cedex 799 320 031 RCS Nanterre Société Apporteuse Aux termes du PV des Décisions du 30 mai 2025, lAssocié unique de la société MFTOnline a : Constaté la réalisation de lApport Partiel dActif par lequel la société Equisign a apporté à la société MFTOnline la branche dactivité liée à lactivité MFTOnline, à compter du 1er juin 2025 Constaté la réalisation dune augmentation du capital social dun montant de 519.697 actions par lémission de 519.697 actions ordinaires de 1 de valeur nominale chacune, à compter du 1er juin 2025 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 520.697 , Divisé en 520.697 actions de 1 de valeur nominale chacune. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. 25163407

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MFTOnline Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Tour Opus 12 - 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92081 Paris La Défense Cedex N° RCS 938 912 870 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EQUISIGN Société par actions simplifiée Au capital de : 247 337,42 EUR Siège social 77 Esplanade du Général de Gaulle Tour Opus 12 92081 Paris La Défense Cedex N° RCS 799 320 031 RCS Nanterre, est société apporteuse -Evaluation de lactif et du passif de la branche dactivité « lexploitation du logiciel de solution sécurisée de transfert de fichiers » dont la transmission à la société METOnline est prévue : Actif : 1

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [247337.42 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

EQUISIGN Société par actions simplifiée au capital de 247.337,42 euros Siege social : Tour Opus 1, 77 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie (92400) 799 320 031 R.C.S Nanterre Aux termes des décisions du Président en date du 10 février 2025, Il a été constaté la réalisation définitive de la réduction de capital non motivée par des pertes de 2.677,58 euros décidée par les Associés en date du 13 décembre 2024, et constaté que le capital social est ainsi ramené de 250.015 euros à 247.337,42 euros. Il a été décidé en conséquence de modifier larticle 6 « Capital social » des statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-sept mille trois cent trente-sept euros et quarante-deux centimes (247.337,42 ), divisé en quinze mille trois-cent trente-quatre (15.334) actions ordinaires de 16,13 euros de valeur nominale chacune, souscrites en numéraire et entièrement libérées. » Mention en sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [250015.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital social Dénomination : EQUISIGN. Forme : SAS. Capital social : 15.500 euros. Siege social : 77 Esplanade du Général de Gaulle Tour Opus 12 - 92081 PARIS LA DEFENSE Cedex. 799 320 031 RCS de Nanterre Aux termes de lextrait du PV de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 23 juin 2022, lassemblée générale a décidé daugmenter le capital social de la société pour le porter de 15.500 à 250.015 . Le capital social est fixé à la somme de 250.015 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EQUISIGN SAS au capital de 15.500 Les Collines de lArche 76 Route de la Demi-Lune 92057 Paris La Defense Cedex 799 320 031 RCS Nanterre Aux termes des décisions en date du 10/01/2022, le président a décidé de transférer le siège social au Tour Opus 12 77 Esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense Cedex. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [15500.0 EUR]

Président : ACTIONCAPITAL ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES

Annonce JAL - Modification du Capital social

EQUISIGN SAS au capital de 10.000 EUR Siege social : 76, route de la Demi Lune Les Collines de lArche 92057 Paris-La-Défense Cedex 799 320 031 RCS Nanterre Aux termes des décisions unanimes en date du 15 septembre 2021, Les Associés ont : pris acte de la démission de la Société DILITRUST de son mandat de Président et de la démission de la Société ACTIONCAPITAL de son mandat de Directeur Général, décidé de nommer en qualité de Président, la Société ACTIONCAPITAL, SAS sise 52, rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 451 340 665. Aux termes des décisions en date du 4 octobre 2021, le Président a constaté la réalisation de laugmentation de capital social dun montant global de 5.500 euros pour le porter à 15.500 euros par apport en numéraire. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. (A21079370)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EQUISIGN SAS au capital de 10.000 EUR Siege social : 76, route de la Demi Lune Les Collines de lArche 92057 Paris-La-Défense Cedex 799 320 031 RCS Nanterre Aux termes des décisions unanimes en date du 15 septembre 2021, Les Associés ont : pris acte de la démission de la Société DILITRUST de son mandat de Président et de la démission de la Société ACTIONCAPITAL de son mandat de Directeur Général, décidé de nommer en qualité de Président, la Société ACTIONCAPITAL, SAS sise 52, rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 451 340 665. Aux termes des décisions en date du 4 octobre 2021, le Président a constaté la réalisation de laugmentation de capital social dun montant global de 5.500 euros pour le porter à 15.500 euros par apport en numéraire. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre. (A21079370)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DILITRUST ; Directeur général : ACTIONCAPITAL ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EQUISIGN SAS au capital de 10 000 Siege social: 76 ROUTE DE LA DEMI-LUNE, LES COLLINES DE LARCHE 92057 PARIS LA DÉFENSE CEDEX 799 320 031 RCS NANTERRE En date du 19.06.2020, LAssemblée Générale prend acte que les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration à lissue de la présente assemblée, et décide de procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société Constantin Associés. Le mandat de commissaire aux comptes suppléant, la société Cisane nest pas renouvelé. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 24 Décembre 2013 ; Directeur général : ACTIONCAPITAL en fonction le 23 Juin 2017 ; Président : DILITRUST en fonction le 11 Juillet 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : GARAGNON Yves en fonction le 24 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 24 Décembre 2013 ; Directeur général : ACTIONCAPITAL en fonction le 23 Juin 2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - - Par acte sous seing privé en date du 7 juin 2016 - Enregistré au SIE D'ISSY LES MOULINEAUX en date du 27 juin 2016, Bordereau 2016/872, Case 8 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - adresse du cédant 145/175 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : GARAGNON Yves Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CISANE

Annonce BODACC - Transfert du siège social.