EQUI TFE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive à SAINT DIDIER LA FORET (Allier) du 1er septembre 2023 il a été créé une SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : « EQUI TFE » Forme : Société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil. Objet : Lélevage, le débourrage, Le pré-entrainement et la valorisation déquidés. Lexploitation de la carrière de chevaux dont la société peut avoir la propriété ou la location. Plus généralement toutes activités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet cidessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et, quelles ne modifient pas son caractère civil, et notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à larticle L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été également mis à disposition conformément à larticle L 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Siège : 12 Chemin des Baux - « Le Champ Charron » - 03110 SAINT DIDIER LA FORET Durée : 99 ans Capital : 5.000,00 Gérant : M. Thibault FOURNIER, demeurant 62 Rue de Bellevue - 03110 VENDAT. Cessions de parts sociales : Les statuts contiennent une clause dagrément des cessions de parts sociales par lAssemblée Générale. Immatriculation de la Société : au RCS de CUSSET Pour avis