EPV 47

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de CHANTECOQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 35 jours consécutifs sera ouverte, du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société EPV47 en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ, au lieudit « Les Huguets », dune part, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne (3CBO), dautre part. Le dossier denquête constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de CHANTECOQ, siège de lenquête (52 rue de lAlleaume, 45320 CHANTECOQ), et au siège de la3CBO (569 route de Châtillon Coligny, 45220 CHATEAU-RENARD), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de CHANTECOQ : en semaine paire : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 ; en semaine impaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 ; au siège de la3CBO : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; fermeture le samedi. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête est également garanti, pendant la durée de lenquête, par un poste informatique, en mairie de CHANTECOQ et au siège de la3CBO, aux horaires douverture au public. Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société EPV47 (ZA Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 MERTZWILLER, tél : 03 88 90 52 56, courriel : contact@tryba-energy.com) et de la3CBO (service urbanisme habitat, tél : 02.38.28.07.06, courriel : urba nisme@3cbo.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Philippe RAGEY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants : à la mairie de CHANTECOQ : le samedi 13 mai 2023, de 9h00 à 12h00, le jeudi 25 mai 2023, de 14h00 à 17h00 ; au siège de la 3CBO : le mercredi 10 mai 2023, de 14h00 à 17h00, le lundi 5 juin 2023, de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie de de CHANTECOQ et au siège de la3CBO ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de CHANTECOQ, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de CHANTECOQ, au siège de la 3CBO et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la décision relative à la demande de permis de construire sera prise par la préfète du Loiret. La 3CBO sera chargée dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi. 208061

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CHANTECOQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 35 jours consécutifs sera ouverte, du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société EPV47 en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ, au lieudit « Les Huguets », dune part, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne (3CBO), dautre part. Le dossier denquête constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de CHANTECOQ, siège de lenquête (52 rue de lAlleaume, 45320 CHANTECOQ), et au siège de la3CBO (569 route de Châtillon Coligny, 45220 CHATEAU-RENARD), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de CHANTECOQ : en semaine paire : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 ; en semaine impaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 ; au siège de la3CBO : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; fermeture le samedi. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête est également garanti, pendant la durée de lenquête, par un poste informatique, en mairie de CHANTECOQ et au siège de la3CBO, aux horaires douverture au public. Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société EPV47 (ZA Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 MERTZWILLER, tél : 03 88 90 52 56, courriel : contact@tryba-energy.com) et de la3CBO (service urbanisme habitat, tél : 02.38.28.07.06, courriel : urba nisme@3cbo.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Philippe RAGEY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants : à la mairie de CHANTECOQ : le samedi 13 mai 2023, de 9h00 à 12h00, le jeudi 25 mai 2023, de 14h00 à 17h00 ; au siège de la 3CBO : le mercredi 10 mai 2023, de 14h00 à 17h00, le lundi 5 juin 2023, de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie de de CHANTECOQ et au siège de la3CBO ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de CHANTECOQ, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de CHANTECOQ, au siège de la 3CBO et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la décision relative à la demande de permis de construire sera prise par la préfète du Loiret. La 3CBO sera chargée dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi. 208062

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CHANTECOQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique unique de 35 jours consécutifs sera ouverte, du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société EPV47 en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ, au lieudit « Les Huguets », dune part, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de lOuanne (3CBO), dautre part. Le dossier denquête constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de CHANTECOQ, siège de lenquête (52 rue de lAlleaume, 45320 CHANTECOQ), et au siège de la3CBO (569 route de Châtillon Coligny, 45220 CHATEAU-RENARD), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de CHANTECOQ : en semaine paire : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 ; en semaine impaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; le samedi de 9h00 à 12h00 ; au siège de la3CBO : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; fermeture le samedi. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête est également garanti, pendant la durée de lenquête, par un poste informatique, en mairie de CHANTECOQ et au siège de la3CBO, aux horaires douverture au public. Ce dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société EPV47 (ZA Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 MERTZWILLER, tél : 03 88 90 52 56, courriel : contact@tryba-energy.com) et de la3CBO (service urbanisme habitat, tél : 02.38.28.07.06, courriel : urba nisme@3cbo.fr). Afin de recevoir les observations du public, M. Philippe RAGEY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants : à la mairie de CHANTECOQ : le samedi 13 mai 2023, de 9h00 à 12h00, le jeudi 25 mai 2023, de 14h00 à 17h00 ; au siège de la 3CBO : le mercredi 10 mai 2023, de 14h00 à 17h00, le lundi 5 juin 2023, de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairie de de CHANTECOQ et au siège de la3CBO ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de CHANTECOQ, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de CHANTECOQ, au siège de la 3CBO et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la décision relative à la demande de permis de construire sera prise par la préfète du Loiret. La 3CBO sera chargée dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi. 208059

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EPV 47 Societé A Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 Euros Siège social : 22 A rue de Gumbrechtshoffen 67110 GUNDERSHOFFEN RCS STRASBOURG 835 177 494 Suivant décision en date du 6 décembre 2019, lAssocié unique a décidé de transférer le siège social fixé initialement à 67110 GUNDERSHOFFEN, 22 A rue de Gumbrechtshoffen à ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière à 67580 MERTZWILLER, à compter du 1er janvier 2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la Gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EPV 47 Societé A Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 Euros Siège social : 22 A rue de Gumbrechtshoffen à 67110 GUNDERSHOFFEN RCS STRASBOURG n° 835 177 494 Suivant décision en date du 6 novembre 2019, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de gérant, Pour une durée indéterminée à compter du 6 novembre 2019, en remplacement de Madame Marie-Odile BECKER, démissionnaire, Monsieur Stéphane DELPLANCQ, demeurant 5 rue Joseph Bara à 75006 PARIS. Pour avis, La gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création