EPV 46

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2024/10/030 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact déposee par la SARL EPV 46, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT Par arrêté n° 70-2024-09-04-00005 du 4 septembre 2024 est organisée durant 32 jours, Du 7 octobre 2024 à partir de 9h00 au 7 novembre 2024 à 18h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). À cet effet, Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 13 août 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT : lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h ; samedi 19 octobre 2024 de 9h à 12h ; lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h ; jeudi 7 novembre 2024 de 15h à 18h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SARL EPV 46 ZA Le Bosquet Rue de la Lisière Bât B 67580 MERTZWILLER ; M. Jude NZE BIANG mail : jnzebiang@tryba-energie.com téléphone : 06.66.51.59.00 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 1, place de lHôtel de Ville 70220 FOUGEROLLESSAINT VALBERT) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Fougerolles-Saint-Valbert »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de FOUGEROLLESSAINT VALBERT pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 5/09/2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME.

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PREFET DE LA HAUTE SAONE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SARL EPV 46, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert Par arrêté n° 70-2024-09-04-00005 du 4 septembre 2024 est organisée durant 32 jours, Du 7 octobre 2024 à partir de 9h00 au 7 novembre 2024 à 18h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 13 août 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert : lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h ; samedi 19 octobre 2024 de 9h à 12h ; lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h ; jeudi 7 novembre 2024 de 15h à 18h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SARL EPV 46 ZA Le Bosquet Rue de la Lisière Bât B 67580 Mertzwiller ; M. Jude NZE BIANG mail : jnzebiang@tryba-energie.com téléphone : 06.66.51.59.00 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Fougerolles-Saint-Valbert 1, place de lhôtel de ville 70220 Fougerolles-Saint-Valbert) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Fougerolles-Saint-Valbert »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 5/09/2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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2024/09/054 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire avec étude dimpact déposee par la SARL EPV 46, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT Par arrêté n° 70-2024-09-04-00005 du 4 septembre 2024 est organisée durant 32 jours, Du 7 octobre 2024 à partir de 9h00 au 7 novembre 2024 à 18h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). À cet effet, Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 13 août 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT : lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h ; samedi 19 octobre 2024 de 9h à 12h ; lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h ; jeudi 7 novembre 2024 de 15h à 18h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SARL EPV 46 ZA Le Bosquet Rue de la Lisière Bât B 67580 MERTZWILLER ; M. Jude NZE BIANG mail : jnzebiang@tryba-energie.com téléphone : 06.66.51.59.00 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 1, place de lHôtel de Ville 70220 FOUGEROLLESSAINT VALBERT) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Fougerolles-Saint-Valbert »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de FOUGEROLLESSAINT VALBERT pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 5/09/2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME.

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PREFET DE LA HAUTE SAONE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SARL EPV 46, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert Par arrêté n° 70-2024-09-04-00005 du 4 septembre 2024 est organisée durant 32 jours, Du 7 octobre 2024 à partir de 9h00 au 7 novembre 2024 à 18h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 13 août 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert : lundi 7 octobre 2024 de 9h à 12h ; samedi 19 octobre 2024 de 9h à 12h ; lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h ; jeudi 7 novembre 2024 de 15h à 18h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SARL EPV 46 ZA Le Bosquet Rue de la Lisière Bât B 67580 Mertzwiller ; M. Jude NZE BIANG mail : jnzebiang@tryba-energie.com téléphone : 06.66.51.59.00 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Fougerolles-Saint-Valbert 1, place de lhôtel de ville 70220 Fougerolles-Saint-Valbert) pour être annexées au registre denquête ; être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Centrale photovoltaïque de Fougerolles-Saint-Valbert »). Ces dernières seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 5/09/2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : DELPLANCQ Stéphane

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EPV 46 Societé A Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 Euros Siège social : 22 A rue de Gumbrechtshoffen 67110 GUNDERSHOFFEN RCS STRASBOURG 835 178 120 Suivant décision en date du 6 décembre 2019, lAssocié unique a décidé de transférer le siège social fixé initialement à 67110 GUNDERSHOFFEN, 22 A rue de Gumbrechtshoffen à ZA Le Bosquet, Rue de la Lisière à 67580 MERTZWILLER, à compter du 1er janvier 2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la Gérance

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

EPV 46 Societé A Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 Euros Siège social : 22 A rue de Gumbrechtshoffen à 67110 GUNDERSHOFFEN RCS STRASBOURG n° 835 178 120 Suivant décision en date du 6 novembre 2019, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de gérant, Pour une durée indéterminée à compter du 6 novembre 2019, en remplacement de Madame Marie-Odile BECKER, démissionnaire, Monsieur Stéphane DELPLANCQ, demeurant 5 rue Joseph Bara à 75006 PARIS. Pour avis, La gérance

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Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : BECKER (Marie-Odile) né(e) ROEHRIG