EPINAL KITCHEN

Annonce JAL - Création d'entreprise

EPINAL KITCHEN 54, quai des bons enfants 88000 EPINAL Par acte SSP du 25/04/2025 il a eté constitué une SAS dénommée : EPINAL KITCHEN Siège social : 54, Quai des bons enfants 88000 EPINAL Capital : 1.000 Objet : Lexploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, vente de plats à emporter et livraison à domicile, vente de boissons conformément à la législation en vigueur, La création dun réseau de franchise, Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance. Président : M. LETTAD Khaled 2 rue Blondel 57000 METZ Directeur Général : M. BENSACI Mohand-Akli 9 rue du Docteur Charcot 57140 WOIPPY Transmission des actions : La transmission des actions émises par la Société sopère par un virement de compte à compte sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Les actions sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers autres que ceux désignés à lalinéa qui précède quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant en proportion des droits quils détiennent dans la société (quote-part du capital social) selon les règles définies à larticle règles dadoption des décisions collectives des statuts avec prise en compte des voix du cédant. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise aux associés par le président. Celui-ci dispose dun délai de 3 mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision dagrément ou de refus dagrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, les associés non-cédants sont tenus, dans un délai de 1 mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même, en vue dune cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que lassocié Cédant ne préfère renoncer à son projet. Si le rachat des actions nest pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes quils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue dune cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai dun mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut daccord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie dexpertise dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées dun commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de cession. Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, soit de les annuler. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de EPINAL

Annonce BODACC - Acte de création