- Dernière modification le12/09/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
Active
- SIREN839 444 890839444890
- SIRET DU SIEGE SOCIAL839 444 890 0002583944489000025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21839444890FR21839444890
- DATE DE CREATION14 mai 2018
- CODE NAF ou APE4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercialEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- ADRESSEEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS 181 RUE D'ARGENTAN, 61000 ALENCON FranceEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS 181 RUE D'ARGENTAN, 61000 ALENCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 mai 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mars 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 mai 2018
Observations RNE NC
- Dotation : 800 000 Euros
NC
- En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de TRANSPORT est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans le mois de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.
- Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSAlencon B 839444890Alencon B 839444890
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
- Activité principale déclaréeTransports de personnes, transports scolaires, transports occasionnels de personnes. Transports de personnes, transports scolaires, transports occasionnels de personnes.
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6 entreprises du secteur "Transports routiers réguliers de voyageurs" dans l'Orne (61)
Cartographie d'EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 août 2020 (4 ans)
EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS - 61000
Siège social
- SIRET83944489000025
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS 181 RUE D'ARGENTAN, 61000 ALENCON France
- Fermé
Du 15 mars 2018 au 27 août 2020
EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS - 61000
Ancien établissement
- SIRET83944489000017
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseEPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS 27 BOULEVARD DE STRASBOURG, 61000 ALENCON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur | |||||
| Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Acceptation création de l'EPIC - Modification de l'Alinéa 1 de l'article 5.1 des statuts de l'EPIC - Nomination de directeur général - Modification des articles des statuts de l'EPIC - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Transfert de siège social Denomination: Epic Normand de Transports Publics Routiers Sigle: E.N.T.P.R. Forme Juridique: Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial sise 27 Boulevard de Strasbourg 61000 ALENCON RCS: 839 444 890 au RCS dALENCON Aux termes du procès-verbal N° 2020-23 du conseil dadministration du 3 juillet 2020, la société susvisée a décidé de transférer son siège social du 27 Boulevard de Strasbourg 61000 ALENCON au 181 Rue dArgentan 61000 ALENCON, à compter du 17 aoû... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur : VALLET Jean-Marie | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Directeur : JACOMME Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EPIC NORMAND DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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