EOLECOM

25 juin 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 18/06/2003 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 septembre 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 23.09.1997 Vu les dispositions de l'article 1844-7 (7°) du Code Civil, le Greffier procède à la dissolution de la Société cédante.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 23/09/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SA OSN, BP 16, MENIL HUBERT SUR ORNE, 61430 ATHIS DE L'ORNE, RCS FLERS B 302 381 637. Commissaire à l'exécution du plan : Me Christophe BIDAN "le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES

16 juin 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/06/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/1997.

07 février 1997

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 07/02/1997 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/06/1997. Cessation des paiements en date du 18/12/1996. Juge Commissaire : Mr Maurice BEUCHERIE Représentant des Créanciers : Me François BERTHELOT 1 BOULEVARD DU COLOMBIER 35100 RENNES Administrateur : Me Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 Cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

04 février 1997

• : Dépôt le 04.02.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES

29 octobre 1992

• Historique des observations depuis le 29/10/1992 : - MODIFICATION DU 13.11.1998 : * VENTE A LA SOCIETE O.S. COM. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 01.11.1992 AU 21.10.1994, SAINT-GREGOIRE, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE PERFORMANCE, BATIMENT H. * DU 21.10.1994 AU 01.08.1996, SAINT GREGOIRE, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE PERFORMANCE, BATIMENT E

NC

• - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.

NC

• - Date de dissolution : 23/09/1997.

NC

• Observations concernant l'établissement situé rue de Rennes 35590 Saint-Gilles : Observation depuis le 29/10/1992 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.11.1992 AU 21.10.1994, SAINT GREGOIRE, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE PERFORMANCE BATIMENT H, CREATION, TRANSFERE. * DU 21.10.1994 AU 01.08.1996, SAINT GREGOIRE, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE PERFORMANCE BATIMENT E, TRANSFERE.