ENVIROTERRE

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ENVIROTERRE. Siren : 893687988. ENVIROTERRE Societé par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros Siège social : Lieudit Choisy-le-Temple - 77410 CHARNY 893 687 988 RCS MEAUX (la « Société ») Aux termes du procès-verbal dassemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 04 juin 2026, il a été décidé : - Daugmenter le capital social dune somme de 547.361,56 euros, Pour le porter de 20.000 euros à 567.361,56 euros, par voie délévation de la valeur nominale unitaire des 20.000 actions existantes, passant de 1 euro à 28,37 euros (valeur arrondie), à libérer intégralement par compensation créances ; - De réduire le capital social dune somme de 547.361,56 euros, pour le ramener de 567.361,56 euros à 20.000 euros, par voie de réduction de la valeur nominale unitaire des 20.000 actions existantes, passant de 28,37 euros (valeur arrondie) à 1 euro, afin dapurer les pertes ainsi que des pertes probables de lexercice en cours. Larticle 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de MEAUX, Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : ENVIROTERRE. Siren : 893687988. ENVIROTERRE Societé par actions simplifiée au capital de 20.000 Siège social : lieu dit Choisy le Temple 77410 CHARNY 893 687 988 R.C.S. Meaux Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2025, lassemblée générale mixte statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera portée au RCS de Meaux. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7377636801 AA Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La sociéte ENVIROTERRE, dont le siège social est situé 3 route de Messy à Charny (77410), A déposé le 19 juillet 2023 et complété les 16 octobre 2023, 10 avril 2024, 22 juillet 2024 et 6 septembre 2024, un dossier de demande denregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) pour lexploitation dune plateforme de transit, de regroupement, de tri, de valorisation et traitement de déchets non dangereux, située 3 route de Messy à Charny (77410). Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures douverture de la mairie de Charny, du lundi 7 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-etcadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : sur un registre ouvert à la mairie de Charny (77410), par courrier, à lUnité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, rue de lAluminium à Savigny-le Temple (77547), par messagerie électronique à ladresse générique de lunité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT dÎle-de-France : ud77.drieatconsultation@developpement-durable.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral de refus ou dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales des arrêtés ministériels du : 23 novembre 2011 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à lexclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782), 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, 6 juin 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n°2711 (déchets déquipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets dalliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n°2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le présent avis de consultation du public, ainsi que larrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/UD77/136 du 11 septembre 2024 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société ENVIROTERRE sont publiés sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-etcad re d e v i e / I CPE-ca r r i e res / Information-du-public

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE SEINE ET MARNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La sociéte ENVIROTERRE dont le siège social est situé 3 route de Messy à Charny (77 410), A déposé le 19 juillet 2023 et complété les 16 octobre 2023, 10 avril 2024, 22 juillet 2024 et 06 septembre 2024, un dossier de demande denregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) pour lexploitation dune plateforme de transit, de regroupement, de tri, de valorisation et traitement de déchets non dangereux, située 3 route de Messy à Charny (77 410). Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures douverture de la mairie de Charny, du lundi 07 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Seineet Marne à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPEcarrieres/ Enregistrement Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public : * sur un registre ouvert à la mairie de Charny (77 410), * par courrier, à lUnité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, Rue de lAluminium à Savigny-le-Temple (77 547) * par messagerie électronique à ladresse générique de lunité départementale de Seineet Marne de la DRIEAT dÎle-de-France : ud77. drieat-consultation@developpement-durable.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral de refus ou dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales des arrêtés ministériels du : * 23 novembre 2011 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à lexclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782), 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, * 6 juin 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets déquipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets dalliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, * 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le présent avis de consultation du public, ainsi que larrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/ UD77/136 du 11 septembre 2024 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la société ENVIROTERRE sont publiés sur le site internet des services de lÉtat en Seineet Marne à ladresse : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ ICPE-carrieres/Information-du-public

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ENVIROTERRE. Siren : 893687988. ENVIROTERRE Societé par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros Siège social : Lieudit Choisy-le-Temple 77410 CHARNY 893 687 988 RCS MEAUX En date du 20/06/2024, le Président a constaté : que laugmentation de capital décidée par lAGM du 19/06/2024 de 556.000 par élévation de la valeur nominale des 20.000 actions est définitivement réalisée le 20/06/2024, Que la réduction de capital décidée par lAGM du 19/06/2024 de 556.000 par voie de réduction de la valeur nominale des 20.000 actions a été définitivement réalisée le 20/06/2024, que le capital social se trouve donc fixé à la somme de 20.000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : ENVIROTERRE. Siren : 893687988. ENVIROTERRE Societé par actions simplifiée au capital de 20.000 Siège social : Lieu dit Choisy le Temple 77410 CHARNY 893 687 988 R.C.S. Meaux Suivant procès-verbal en date du 8 juin 2022, lassemblée générale mixte statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera portée au registre du Commerce de Meaux. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENVIROTERRE. Siren : 893687988. ENVIROTERRE Societé par actions simplifiée au capital de 20.000 Siège social : Lieu dit Choisy-le-Temple 77410 CHARNY 893 687 988 RCS MEAUX Suivant procès-verbal en date du 15 avril 2021, lassemblée générale ordinaire a : -pris acte de la démission de Monsieur Didier VOLTZ de ses fonctions de Membre du Comité de Direction. -nommé en qualité de Membre du Comité de Direction Monsieur Patrick FLAMARION, Demeurant 14 rue des Curs à VERRIERRES LE BUISSON (91370), déjà Directeur Général. Mention en sera faite au RCS de MEAUX. Le Président.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENVIROTERRE. Siren : 893687988. ENVIROTERRE Societé par actions simplifiée au capital de 20.000 Siège social : Lieu dit Choisy le Temple 77410 CHARNY 893 687 988 RCS MEAUX Suivant procès-verbal en date du 01 avril 2021, lassemblée générale ordinaire a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Patrick FLAMARION, Demeurant 14 Chemin des Curs à VERRIERES-LE-BUISSON (91370), en remplacement de Monsieur Didier VOLTZ. Mention en sera faite au RCS de MEAUX. Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 8 janvier 2021 à Saclay, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ENVIROTERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital social : 20.000 euros, Divisé en 20.000 actions de numéraire de 1 euro chacune. Siège social : lieudit Choisy-le Temple, 77410 Charny. Objet : la Société a pour objet tant en France quà létranger : la création et lexploitation dinstallations de tri, de transit et de traitement de terres polluées et de valorisation des matériaux inertes dans le département de la Seine-et Marne (77) ; la commercialisation de sous-produits ; la collecte, lélimination, la récupération, le transport, le reconditionnement de déchets recyclables ou non, notamment de terres polluées. Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Président : M. Julien EINAUDI, domicilié 550, rue Pierre-Berthier, 13100 Aix-en-Provence. Directeur général : M. Didier VOLTZ, domicilié 35, rue des Jonquillles, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Comité de Direction membres titulaires : Julien EINAUDI, domicilié 550, rue Pierre-Berthier, 13100 Aix-en-Provence ; Didier VOLTZ, domicilié 35, rue des Jonquilles, 77330 Ozoir la Ferrière ; Ludovic ROMERO, domicilié 25, chemin de Saint-Bourbon, 13117 Vitrolles ; Olivier QUIGNON, domicilié 2, allée des Lièvres, 95880 Enghien-les-Bains. Comité de Direction membres suppléants : Vincent ROQUE, domicilié 34 bis, rue dEstienne dOrves, 92260 Fontenay-aux-Roses ; Julien SOULIER, domicilié 23 bis, rue Legendre, 75017 Paris. Commissaire aux comptes titulaire : PricewatherhouseCoopers AUDIT SA, Société anonyme au capital de 2.510.460 euros, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 63, rue de Villiers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 672 006 483. Conditions dadmission aux Assemblées dassociés et dexercice du droit de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les délibérations, ainsi que le droit dêtre informé sur la marche de la société et dobtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les statuts. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent et chaque action donne droit à une voix. Clauses relatives à lagrément des cessionnaires dactions : La cession des actions de la société est soumise à agrément. Immatriculation : la Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux. Pour avis. (W5792801)