ENVIE RHONE

Annonce JAL - Projet de Fusion

Siren : 383679396. ENVIE RHÔNE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée le 12/03/2002 Siège social : 12 rue de Cronstadt 69007 LYON SIREN 383 679 396 RNA W691061357 (Association absorbée) ENVIE LOIRE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée 23/12/1993 Siège social : 47 rue Gauthier Dumont 42100 SAINT ETIENNE SIREN 394 101 570 RNA W423008910 (Association absorbante) Aux termes des réunions des Conseils dadministration de lassociation ENVIE RHÔNE et de lassociation ENVIE LOIRE qui se sont tenus le 28/04/2022, il a été arrêté un projet de traité de fusion. ENVIE RHÔNE, Association dont lobjet social est de favoriser linsertion de publics jeunes ou adultes et plus particulièrement de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, et ce par la mise en uvre sans but lucratif : dateliers de remise en état dappareils électroménagers usagés et de magasins destinés à revendre ces appareils doccasion avec garantie, tiendra une assemblée générale extraordinaire le 30/06/2022. ENVIE LOIRE, association dont lobjet est de favoriser linsertion sociale et professionnelle de jeunes ou adultes en difficulté par la mise en uvre, sans but lucratif pour lassociation, notamment dactivités économiques, et dun atelier de remise en état dappareils électroménagers usagés, revendus doccasion avec une garantie tiendra une assemblée générale extraordinaire le 30/06/2022. Ces assemblées seront appelées à statuer sur lopération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, ENVIE RHÔNE transmet à ENVIE LOIRE luniversalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui sy rattachent et ENVIE LOIRE se substitue complètement à ENVIE RHÔNE pour assurer la poursuite des engagements souscrits par ENVIE RHÔNE. ENVIE RHÔNE apporte à ENVIE LOIRE la totalité de son actif évalué à 1 392 158 sur la base des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 801 118 au 31 décembre 2021. Les éléments dactif et de passif apportés par ENVIE RHÔNE seront enregistrés dans les comptes dENVIE LOIRE pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021. La fusion prendra effet juridiquement le 1er jour du mois suivant la date de réalisation de lintégralité des conditions suspensives visées à larticle 9 du projet de traité, envisagée le 30 juin 2022, et aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022. La présente insertion est diffusée dans le département du Rhône et de la Loire et fait courir un délai dopposition de 30 jours..