ENTREPRISE DES TRAVAUX DE PLOMBERIES ET CHAUFFAGES

30 mai 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier

03 mai 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

11 avril 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

09 avril 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation légale de présenter son justificatif d'inscription au répertoire des métiers pour l'exercice d'une activité artisanale

20 mars 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

19 mars 2018

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

04 janvier 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.