ENTREPRISE COSTA BARBOSA

06 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/11/2020

07 novembre 2018

• Par ordonnance en date du 07/11/2018 le président du tribunal de commerce de PONTOISE décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

05 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 05/10/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/09/2018 et a désigné Liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

16 mars 2017

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 16/03/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

17 juin 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 16/06/2016 nommant SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

16 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX

13 mars 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/04/2015

10 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 10/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00786 , date de cessation des paiements le 31/12/2013 désigne Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/04/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc