ENTREPRISE CONNES

05 décembre 2023

• Par ordonnance du 28/11/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rodez a ordonné le transfert du mandat de Liquidateur confié à la SELARL ETUDE BALINCOURT, prise en la personne de Guillaume LARCENA, à la SARL EPILOGUE, prise en la personne de Guillaume LARCENA.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 juin 2006

• MENTION DU JUGEMENT DU 20/06/2006 CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 30/04/2006 POUR LES SOCIETES DU GROUPE CONNES ET REPORTANT ET FIXANT A LADITE DATE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 20/06/2006

13 mars 2006

• Nomination d'un mandataire ad hoc MENTION DE L'ORDONNANCE EN DATE DU 07/03/2006 DESIGNANT ME DAUVERCHAIN CHRISTINE DEMEURANT 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER AUX FINS DE REPRESENTER LES SOCIETES CONNES DECLAREES EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 24/01/2005 DANS LES PROCEDURES PENDANTES ET A VENIR DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU Date d'effet : 07/03/2006

10 février 2006

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 DESIGNANT M JM BAUMEVIEILLE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M P ROUSTAN QUI A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 07/02/2006
• Changement de juge-commissaire MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 DESIGNANT M P ROUSTAN (JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT) COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS LES OPRATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA ENTREPRISE CONNES Date d'effet : 07/02/2006

26 janvier 2005

• Liquidation judiciaire MENTION DU JUGEMENT DU 26/01/05 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (COMMUNE EGALEMENT AUX STES SARL Alain CONNES, CONNES 12, CONNES 81 ET CONNES 34) DESIGNATION DE ME MARION Luc COMME LIQUIDATEUR MAINTIENT DES JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DESIGNES Date d'effet : 26/01/2005

23 décembre 2004

• Jugement MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2004 DISANT QU'IL Y A LIEU DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION ; DISANT QU'IL Y A LIEU DE FIXER AU VENDREDI 14/01/2005 A 16 HEURES LA DATE LIMITE DU DEPOT POUR QUE SOIT FAITES DE NOUVELLES OFFRES OU POUR QUE LES OFFRES EXISTANTES SOIENT AMELIOREES ; DISANT QUE LES PARTIES SONT D'ORES ET DEJA INVITEES A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU MARDI 25/01/2005 A 14 HEURES Date d'effet : 22/12/2004

07 décembre 2004

• MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004 PRONONCANT L EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 21/09/2004 A L ENCONTRE DE LA SA ENTREPRISE CONNES AUX SOCIETES SARL ALAIN CONNES - SAS CONNES 12 - SAS CONNES 81 - SARL CONNES 34 - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES SOCIETES ALAIN CONNES - CONNES 12 - CONNES 81 ET CONNES 34 - A LA DATE DE CESSATION DESA PAIEMENTS FIXEE INITIALEMENT POUR LA SA ENTREPRISE CONNES- PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES SA ENTREPRISES CONNES - SARL ALAIN CONNES - SAS CONNES 12 - CONNES 81 -ET SARL CONNES 34 - ET CONFIRMANT LA DESIGNATION DES ME BLANC JEAN-FRANCOIS DEMEURANT AVENUE DU LOT 48500 LA CANOURGUE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE - DE ME MARION LUC 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE M J DUPIN ET P ROUSTAN RESPECTIVEMENT COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET SUPPLEANT Date d'effet : 07/12/2204

02 novembre 2004

• Concours bancaire MENTION DE L'ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES QUI SERONT CONSENTIS PAR LA BANQUE DELUBAC ET CIE Date d'effet : 28/10/2004

26 octobre 2004

• Mention d'office MENTION DE L ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26/10/2004 AUTORISANT LES CONCOURS BANCAIRES QUI SERONT CONSENTIS PAR LA BANQUE DELUBAC & CIE AUX CONDITIONS SUIVANTES : - UNE LIGNE MIXTE D ESCOMPTE D EFFETS ACCEPTES ET DE MOBILISATION DE CESSIONS DE CREANCES PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DE 450 000 EUROS ET DISANT QUE CES CONCOURS BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU AU 3 ALINEA DE L ARTICLE L. 621.32 DU CODE DU COMMERCE Date d'effet : 26/10/2004

21 septembre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION DU JUGEMENT DU 21/09/2004 FIXANT PROVISOIREMENT AU 30/08/2004 L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS ; OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE IER DE LA LOI DU 25/01/1985 DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL ; PRONONCANT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 21/03/2005 ; NOMMANT ME BLANC JEAN-FRANCOIS DEMEURANT AV DU LOT A LA CANOURGUE (48) COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; ME MARION LUC DEMEURANT 7 RUE ANDRE MICHEL A MONTPELLIER (34) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ; ET DESIGNANT JEAN DUPIN COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET PATRICK ROUSTAN COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/09/2004

10 septembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements MENTION DE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE LE 10/09/2004 Date d'effet : 10/09/2004