CONNES 12

5 décembre 2023

• Par ordonnance du 28/11/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rodez a ordonné le transfert du mandat de Liquidateur confié à la SELARL ETUDE BALINCOURT, prise en la personne de Guillaume LARCENA, à la SARL EPILOGUE, prise en la personne de Guillaume LARCENA.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 juin 2006

• MENTION DU JUGEMENT DU 20/06/2006 CONSTATANT L ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS DU GROUPE CONNES AU 30/04/2006 ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS A CETTE DATE LA Date d'effet : 20/06/2006

13 mars 2006

• Nomination d'un mandataire ad hoc MENTION DE L'ORDONNANCE EN DATE DU 07/03/2006 DESIGNANT ME DAUVERCHAIN CHRISTINE DEMEURANT 2 RUE ST COME 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE AD HOC AUX FINS DE REPRESENTER LES SOCIETES CONNES DECLAREES EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 26/01/2005 DANS LES PROCEDURES PENDANTES ET A VENIR DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU Date d'effet : 07/03/2006

10 février 2006

• Changement de juge-commissaire MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 DESIGNANT M P ROUSTAN (JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT) COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CONNES 12 EN REMPLACEMENT DE M J DUPIN Date d'effet : 07/02/2006
• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 DESIGNANT M JM BAUMEVIEILLE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONNES 12 EN REMPLACEMENT DE M P ROUSTAN QUI A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 07/02/2006

26 janvier 2005

• Liquidation judiciaire MENTION DU JUGEMENT DU 26/01/05 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (COMMUNE EGALEMENT AUX STES ENTREPRISE CONNES, SARL Alain CONNES, CONNES 81 ET CONNES 34) DESIGNATION DE ME MARION LUC COMME LIQUIDATEUR MAINTIENT DES JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DESIGNES Date d'effet : 26/01/2005

23 décembre 2004

• Jugement MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2004 DISANT QU'IL Y A LIEU DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION ; QU'IL Y LIEU DE FIXER AU VENDREDI 14/01/2005 A 16 HEURES LA DATE LIMITE DU DEPOT POUR QUE SOIT FAITE DE NOUVELLES OFFRES OU POUR QUE LES OFFRES EXISTANTES SOIENT AMELIOREES ; DISANT QUE LES PARTIES SONT D'ORES ET DEJA INVITEES A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DU MARDI 25/01/2005 A 14 HEURES Date d'effet : 22/12/2004

7 décembre 2004

• MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004 PRONONCANT L EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 21/09/2004 A L ENCONTRE DE LA SA ENTREPRISE CONNES AUX SOCIETES SARL ALAIN CONNES - SAS CONNES 12 - SAS CONNES 81 - SARL CONNES 34 - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES SOCIETES ALAIN CONNES - CONNES 12 - CONNES 81 ET CONNES 34 A LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE INITIALEMENT POUR LA SA ENTREPRISE CONNES - PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES SA ENTREPRISE CONNES- SARL ALAIN CONNES - SAS CONNES 12 - SAS CONNES 81 ET SARL CONNES 34 - ET CONFIRMANT LA DESIGNATION DE ME BLANC JEAN-FRANCOIS DEMEURANT AVENUE DU LOT 48500 LA CANOURGUE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE - DE ME MARION LUC 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE M J DUPIN ET P ROUSTAN RESPECTIVEMENT COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET SUPPLEANT Date d'effet : 07/12/2004

31 août 2004

• Jugement ouverture période d'observation MENTION DU JUGEMENT DU 31/08/2004 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SELON REGIME DIT GENERAL - OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION ALLANT JUSQU'AU 31/12/2004 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 30/08/2004 NOMINATION DE ME BLANC J FRANCOIS DEMEURANT AV DU LOT 48500 LA CANOURGUE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE GESTION TOTALE ET DE ME MARION LUC, 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : J DUPIN - SUPPLEANT : P ROUSTAN Date d'effet : 31/08/2004

30 août 2004

• Déclaration de cessation des paiements MENTION DE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 30/08/2004

NC

• CODE NAF : 451B SIRET : 445 344 724 00015