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    ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Fermée definitivementRadiée

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      02/07/2022
    • Procédure collective
      Radiée
    • Solvabilité
      Voir l'analyse
    • Publication des comptes Année 2014
      Oui
    • Contentieux
      1
    • Taille de l'entreprise Année 2014
      Petite
    • Effectif Année 2014
      58 salariés
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    ENTREPRISE CHIARAVALLI, Société par actions simplifiée est fermée.

    Établie à BRALLEVILLE - 54740, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de réseaux pour fluides.

    YZICO et YZICO AUDIT sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN331553784
    • Numéro SIRET du siège33155378400025
    • Numéro TVA intracommunautaireFR84331553784
    • Numéro RCSNancy B 331553784
    • Activité (Code NAF ou APE)Construction de réseaux pour fluides (4221Z)
    • Activité principale déclaréeBTP, location de matériel, vente de matériaux
    • Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702)
    • Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juin 2022
    • Statut INSEEFerméeDepuis le 03 novembre 2015
    • Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2022
      Observations RNE

      • 30 juin 2022

        • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS).
        • Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS).

      • 15 novembre 2016

        • Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.

      • 05 novembre 2015

        • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS), a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE. Ce jugement a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 06/11/2015 à 18h et a maintenu la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'au 06/11/2015.

      • 27 mai 2015

        • Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/05/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS) jusqu'au 26/01/2016.

      • 29 janvier 2015

        • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d' assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2014.

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    Retrouvez la liste des 20 entreprises du secteur "Construction de réseaux pour fluides" en Meurthe-et-Moselle (54)

    Cartographie d'ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE CHIARAVALLI au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE CHIARAVALLI, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE CHIARAVALLI, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE CHIARAVALLI
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de ENTREPRISE CHIARAVALLI

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de ENTREPRISE CHIARAVALLI
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transformation en SAS

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transformation en SAS

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transformation en SAS

    Afficher les 4 actes
    Document

    Document

    Procès-verbal d'assemblée - Divers

    LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

    Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DE L'ARTICEL 14 DES STATUTS

    Document

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Cessation
    Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Président : CHIARAVALLI Pascal, Raymond, André Commissaire aux comptes titulaire : YZICO SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : YZICO AUDIT SARL (SARL)

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au manda...

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
    Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

    11 Bilans gratuits

    Chiffres clés de ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Compte de résultat ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE CHIARAVALLI sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ENTREPRISE CHIARAVALLI, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 47230007725000-38,86 %
    dont export000,00 %
    Production *48570007585000-35,97 %
    Valeur ajoutée (VA)6809002548000-73,28 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)-1522500187800-910,70 %
    Résultat d'exploitation -1632600118200-1481,22 %
    RCAI-170570061000-2896,23 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net -159530068800-2418,75 %
    Effectif moyen58580,00 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Actif ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE CHIARAVALLI.

    Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 580900664100-12,53 %
    immobilisations incorporelles5700060000-5,00 %
    immobilisations corporelles520400600300-13,31 %
    immobilisations financières35233828-7,97 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 20693003976000-47,96 %
    stocks et en-cours56890049370015,23 %
    créances14648003431000-57,31 %
    disponibilités : trésorerie3550052200-31,99 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 26576004657000-42,93 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Passif ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENTREPRISE CHIARAVALLI doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres -977400617900-258,18 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 000,00 %
    Dettes 36350004039000-10,00 %
    dettes financières et emprunts13950001847300-24,48 %
    dettes fournisseurs9300001039900-10,57 %
    dettes fiscales et sociales1310000115220013,70 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
    Compte de régularisation passif000,00 %
    Total passif 26576004657000-42,93 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Ratios financiers

    Les ratios financiers de la société ENTREPRISE CHIARAVALLI

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan201420132012
    Capitalisation-36,78 %13,27 %11,45 %
    Endettement-142,73 %298,96 %336,13 %
    Fonds de roulement-1185500 EU111300 EU81900 EU
    Performance
    Evolution de l'activité61,14 %86,27 %126,91 %
    Taux de VA14,42 %32,98 %26,80 %
    Rentabilité d'exploitation-32,24 %2,43 %1,05 %
    Rentabilité nette finale-33,78 %0,89 %0,12 %
    Capacité d'autofinancement-33,67 %1,78 %0,43 %
    Rentabilité financière163,22 %11,13 %2,02 %
    Coûts de production
    Coûts du travail45,36 %29,13 %24,33 %
    Poids de la dette
    Capacité de remboursementN/C13,45 ans47,45 ans
    Coût de la detteN/C30,51 %67,59 %
    Taux d'intérêt moyen apparent5,24 %3,10 %3,45 %
    Gestion BFR
    Poids du BFR global-15,37 jours82,63 jours63,81 jours
    Poids des stocks43,97 jours23,33 jours28,45 jours
    Délai clients113,20 jours162,11 jours132,21 jours
    Délai Fournisseurs71,87 jours49,13 jours0,58 jour
    Liquidité
    Liquidité immédiate2,74 jours2,47 jours5,46 jours

    Pour aller plus loin :

    Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ENTREPRISE CHIARAVALLI et tous les dirigeants liés.
    Cartographie des dirigeants

    Analyse financière

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé

    5% ≤ Ratio < 15% Moyen

    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible

    250% ≥ Ratio > 150% Moyen

    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé

    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible

    70% ≥ Ratio > 35% Moyen

    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

    Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne

    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

    Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Voir les 6 autres ratios

    Statistiques

    Chiffre d'affaires (CA) : 4722800 €

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 1579000 €

    896 ème
     
    VS.2013

    * Sur 2930 sociétés de Génie civil

    CA médian en Grand Est : 1612300 €

    66 ème
     
    VS.2013

    * Sur 229 sociétés de Génie civil

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 262900 €

    55126 ème

    * Sur un total de 823126 sociétés

    CA médian en Grand Est : 330800 €

    4224 ème

    * Sur un total de 53229 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Résultat d'exploitation (REX) : -1632600 €

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 32500 €

    2890 ème
     
    VS.2013

    * Sur 2930 sociétés de Génie civil

    REX médian en Grand Est : 28000 €

    225 ème
     
    VS.2013

    * Sur 229 sociétés de Génie civil

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 8000 €

    819894 ème

    * Sur un total de 823126 sociétés

    REX médian en Grand Est : 9400 €

    53070 ème

    * Sur un total de 53229 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

    Obtenir son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société ENTREPRISE CHIARAVALLI

    La société ENTREPRISE CHIARAVALLI a été impliquée dans 10 contentieux durant ses 37 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 00 contentieux en tant que demandeur et 01 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société ENTREPRISE CHIARAVALLI a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 10 en tant que défendeur.

    Nombre de contentieux1010
    Contentieux en cours0101
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 0% Défendeur : 100%
    Problème de paiement à : 0%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société ENTREPRISE CHIARAVALLI a actuellement 1 contentieux en cours et 9 contentieux terminés.

    54022015000843 / / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 27-01-2015

    Nature : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1

    Décision : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7

    Demandeur(s)

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - Mr CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022015001182 / Le Tribunal de Commerce agissant d'Office / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 24-03-2015

    Nature : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

    Décision : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I

    Demandeur(s)

    Le Tribunal de Commerce agissant d'Office

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022015002469 / Le Tribunal de Commerce agissant d'Office / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 26-05-2015

    Nature : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15

    Décision : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15

    Demandeur(s)

    Le Tribunal de Commerce agissant d'Office

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022015004636 / Le Tribunal de Commerce agissant d'Office / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 03-11-2015

    Nature : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III

    Décision : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10

    Demandeur(s)

    Le Tribunal de Commerce agissant d'Office

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022015008305 / IP FRANCE SARL / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 18-04-2016

    Nature : Recours contre une ordonnance du juge commissaire

    Décision : Recours contre une ordonnance du juge commissaire

    Demandeur(s)

    IP FRANCE SARL

    RUE R. SCHUMANN ZAC DU BREUIL, MESSEIN 54850

      Représentant(s):
    • - Me BUISSON

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - Me VILLETTE

    PIERRE BRUART EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS CHIARAVALLI (SCP)

    161 RUE ANDRE BISIAUX, MAXÉVILLE 54320

    54022015009379 / SCP Pierre BRUART / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 28-11-2017

    Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

    Décision : Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1

    Demandeur(s)

    SCP Pierre BRUART

    161 RUE ANDRÉ BISIAUX ZAC SOLVAY, PLATEAU DE HAYE, MAXEVILLE 54320

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022017012042 / SCP Pierre BRUART / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 15-05-2018

    Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

    Décision : Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1

    Demandeur(s)

    SCP Pierre BRUART

    161 RUE ANDRÉ BISIAUX ZAC SOLVAY, PLATEAU DE HAYE, MAXEVILLE 54320

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022018004481 / SCP Pierre BRUART / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 21-05-2019

    Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

    Décision : Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1

    Demandeur(s)

    SCP Pierre BRUART

    161 RUE ANDRÉ BISIAUX ZAC SOLVAY, PLATEAU DE HAYE, MAXEVILLE 54320

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022019004112 / SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire terminée

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement : 26-05-2020

    Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

    Décision : Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1

    Demandeur(s)

    SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART

    161 RUE ANDRÉ BISIAUX ZAC SOLVAY, PLATEAU DE HAYE, MAXEVILLE 54320

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.

    54022020004198 / SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART / ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    Affaire en cours

    Tribunal : NANCY

    Date de jugement :

    Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

    Décision :

    Demandeur(s)

    SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART

    161 RUE ANDRÉ BISIAUX ZAC SOLVAY, PLATEAU DE HAYE, MAXEVILLE 54320

    Défendeur(s)

    SASh ENTREPRISE CHIARAVALLI (SAS)

    8 RUE DE LA GRANDE FIN, BRALLEVILLE 54740

      Représentant(s):
    • - CHIARAVALLI Pascal, Président
    • - Me VILLETTE O.
    Voir les 9 suivants

    Procédures collectives

    3 procédures terminées

    • Clôturées

        • Jugement d'ouverture

          10/02/2015

          Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2015
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

        • Jugement prononçant

          17/11/2015

          Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/11/2015
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

        • Avis de dépôt

          11/02/2022

          Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2022
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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