ENTREPRISE BRIANT MICHEL

03 avril 2019

• par jugement en date du 01/04/2019, le Tribunal de Commerce d'Alençon a constaté la bonne exécution du plan de redressement et a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE. date d'effet 01/04/2019

16 octobre 2018

• suivant jugement en date du 16/10/2018 le Tribunal de Commerce d'ALENCON a modifié le plan de redressement arrêté par jugement en date du 02/02/2016 de la SARL ENTREPRISE BRIANT MICHEL date d'effet 16/10/2018

05 juillet 2018

• Radiation du RCS le 05/07/2018 avec effet au 12/04/2018

06 mars 2017

• Par ordonnance en date du 01/01/2017 rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'ALENCON, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE 39, avenue de Quakenbruck 61000 ALENCON prise en la personne de Me Xavier LEMEE en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan dans le procédure de redressement judiciaire de la SARL ENTREPRISE BRIANT MICHEL

31 janvier 2017

• par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'égard de SARL ENTREPRISE BRIANT MICHEL

05 février 2016

• Par jugement rendu le 02/02/2016, le Tribunal de Commerce d'ALENCON a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sté ENTREPRISE BRIANT MICHEL (SARL), a désigné Me LEMEE Xavier - 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX Commissaire à l'éxécution du plan, a mis fin au redressement judiciaire, durée du plan 10 ans, a mis fin à la mission du Mandataire Judiciaire Me Xavier LEMEE.

03 février 2016

• Adoption d'un plan de redressement LE 02/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA STE ENTREPRISE BRIANT MICHEL (SARL) - A DESIGNE MAITRE LEMEE XAVIER - 39, AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE- DUREE DU PLAN 10 ANS - A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIARE ME XAVIER LEMEE. Date d'effet : 02/02/2016

27 juillet 2015

• Par jugement rendu le 20/07/2015, le Tribunal de Commerce d'ALENCON a confirme la poursuite de la période d'observation de la Société ENTREPRISE BRIANT MICHEL (SARL) fixée initialement à six mois, soit jusqu'au 16/08/2015 et la renouvelant jusqu'au 16/02/2016 A compter du 20/07/2015

21 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/07/2015, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ENTREPRISE BRIANT MICHEL (SARL) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16/08/2015 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 16/02/2016, Date d'effet : 20/07/2015.

19 mars 2015

• Par jugement rendu le 16/02/2015, le Tribunal de Commerce d'ALENCON a prononcé le redressement judiciaire de l'entreprise BRIANT MICHEL SARL A désigné Mandaire judiciaire : Me LEMEE Xavier 39 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX A fixé la date de cessation des paiements au 31/07/2014 A ouvert une procédure d'observation de 6 mois

18 février 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'ENTREPRISE BRIANT MICHEL (SARL). A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/07/2014 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.

31 octobre 2002

• (Divers) Mise en harmonie des statuts avec la loi N.R.E. du 15/05/2001. Date d'effet : 30/09/2002

NC

• Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 Juillet 1999 avec effet au 1er Janvier 2000.