ENTREP BRAYON MACON PARIS CHRI

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 octobre 1991

• Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

16 décembre 1983

• PAR JUGEMENT DU 15/12/83, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : MR WABLE BERNARD JUGE AU SIEGE SYNDIC : ME ENAULT AVOCAT A NEUFCHATEL EN BRAY RUE FAUSSE PORTE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/09/83 INSERTION : ECLAIREUR BRAYON DU 20/12/83

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR