ENTR CONSTR ENGINEERING CECCON

14 septembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/09/2023 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9 en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

09 juin 1993

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1993 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS : M. LE NOAN EN REMPLACEMENT DE M. LEPROUX ET NOMME ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AOUT 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 SEPTEMBRE 1992.
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES SARL CECCON, SCI BRENTA ET SCI ELDEER, PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 26.11.91, ET DECIDE DE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 NOVEMBRE 1992.
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1993 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES.

14 avril 1993

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS

20 août 1992

• Prolongation de la période d'observation LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES. A COMPTER DU 19/05/92
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME M. LEPROUX JUGE COMMISSAIRE, MME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME MEYNET ADMINISTRATEUR ET ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 26/11/91
• Prolongation de la période d'observation LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. A COMPTER DU 21/01/92

05 novembre 1974

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 16/09/74

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR