ENR EEF 16

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9410005 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la réalisation dun projet dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de Savigny-sur-Braye Par arrêté prefectoral n°41-2025-08-05-0004, une enquête publique relative à la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol situé chemin de Montempaille, Sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Braye, sera ouverte en mairie du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 au samedi 18 octobre 2025 à 12h00. Demande de permis de construire n° 041 238 24 D0004 déposé en mairie le 14 juin 2024 par la société ENR EEF 16 représentée par Monsieur FERNANDEZAURAY Dionisio et domiciliée 11a Rue de la Cossonnière 45650 Saint-Jean-leBlanc. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par M. le préfet, autorité compétente. Commissaires-enquêteurs : Mme Sabine Beysson, inspectrice générale honoraire de lenvironnement et du développement durable, en qualité de commissaire-enquêteur, M. François Chagot, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Composition du dossier : les projets de parc photovoltaïque sont soumis à étude dimpact en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact, un résumé non technique, les avis sollicités pendant la phase dinstruction et le constat dabsence davis de lautorité environnementale. Consultation du dossier : pendant la durée de lenquête, un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de Savigny-sur-Braye ainsi que sur un poste informatique, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures douvertures habituelles au public. Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de lÉtat, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à ladresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Horaires douverture de la mairie de Savigny-sur-Braye : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; Le samedi sur rendez-vous. Un registre denquête sera mis à disposition du public dans la mairie de Savigny sur-Braye afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées : par écrit à la mairie de Savigny-sur-Braye, à lattention du commissaire-enquêteur ; par mail à ladresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr. Les observations adressées par mail à ladresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de lÉtat, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à ladresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr / Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Savigny-sur Braye : le vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 10 octobre de 14h00 à 17h00 ; le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Savigny-sur-Braye où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, dans la rubrique Publications / publications légales/ enquête publique, à ladresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la realisation dun projet dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de Savigny-sur-Braye Par arrêté préfectoral n°41-2025-08-05-0004, une enquête publique relative à la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol situé chemin de Montempaille, Sur le territoire de la commune de Savigny-sur-Braye, sera ouverte en mairie du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 au samedi 18 octobre 2025 à 12h00. Demande de permis de construire n° 041 238 24 D0004 déposé en mairie le 14 juin 2024 par la société ENR EEF 16 représentée par Monsieur FERNANDEZ-AURAY Dionisio et domiciliée 11a Rue de la Cossonnière 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par M. le préfet, autorité compétente. Commissaires-enquêteurs : Mme Sabine Beysson, inspectrice générale honoraire de lenvironnement et du développement durable, en qualité de commissaire-enquêteur, M. François Chagot, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Composition du dossier : les projets de parc photovoltaïque sont soumis à étude dimpact en application de larticle R.122-2 du code de lenvironnement. Le dossier denquête comprend notamment une étude dimpact, un résumé non technique, les avis sollicités pendant la phase dinstruction et le constat dabsence davis de lautorité environnementale. Consultation du dossier : pendant la durée de lenquête, un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de Savigny-sur-Braye ainsi que sur un poste informatique, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures douvertures habituelles au public. Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de lÉtat, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à ladresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Horaires douverture de la mairie de Savigny-sur-Braye : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ; Le samedi sur rendez-vous. Un registre denquête sera mis à disposition du public dans la mairie de Savigny sur-Braye afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées : par écrit à la mairie de Savigny-sur-Braye, à lattention du commissaire-enquêteur ; par mail à ladresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr. Les observations adressées par mail à ladresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de lÉtat, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à ladresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr / Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Savigny-sur Braye : le vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 10 octobre de 14h00 à 17h00 ; le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Savigny-sur-Braye où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, dans la rubrique Publications / publications légales/ enquête publique, à ladresse suivante : http://www. l o i r e t c h e r.gouv. f r / P u b l i c a t i o n s / P u b l i c a t i o n s l e g a l e s / Enquetes-publiques 9410205

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : ENR EEF 16. avis d enquête publique unique par arrête préfectoral n 41 2025 08 05 0004 une enquête publique relative à la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol situé chemin de montempaille sur le territoire de la commune de savigny sur braye sera ouverte en mairie du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 au samedi 18 octobre 2025 à 12h00 demande de permis de construire n 041 238 24 d0004 déposé en mairie le 14 juin 2024 par la société enr eef 16 représentée par monsieur fernandez auray dionisio et domiciliée 11a rue de la cossonnière 45650 saint jean le blanc au terme de la procédure une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par m le préfet autorité compétente commissaires enquêteurs mme sabine beysson inspectrice générale honoraire de l environnement et du développement durable en qualité de commissaire enquêteur m françois chagot en qualité de commissaire enquêteur suppléant composition du dossier les projets de parc photovoltaïque sont soumis à étude d impact en application de l article r 122 2 du code de l environnement le dossier d enquête comprend notamment une étude d impact un résumé non technique les avis sollicités pendant la phase d instruction et le constat d absence d avis de l autorité environnementale consultation du dossier pendant la durée de l enquête un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de savigny sur braye ainsi que sur un poste informatique où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d ouvertures habituelles au public les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l état dans la rubrique publications publications légales enquête publique à l adresse suivante httpwwwloir et cher gouv fr publications publications legales enquetes publiques horaires d ouverture de la mairie de savigny sur braye les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 le samedi sur rendez vous un registre d enquête sera mis à disposition du public dans la mairie de savigny sur braye afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet ces observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de savigny sur braye à l attention du commissaire enquêteur par mail à l adresse suivante ddt enquete parc photo loir et cher gouv fr les observations adressées par mail à l adresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de l état dans la rubrique publications publications légales enquête publique à l adresse suivante httpwwwloir et cher gouv fr publications publications legales enquetes publiques en outre le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de savigny sur braye le vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 le vendredi 10 octobre de 14h00 à 17h00 le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de loir et cher à la mairie de savigny sur braye où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet des services de l état dans la rubrique publications publications légales enquête publique à l adresse suivante httpwwwloir et cher gouv fr publications publications legales enquetes publiques relative à la réalisation d un projet d un parc photovoltaïque au sol sur la commune de savigny sur braye

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 18 janvier 2024, il a été constitué une société comportant les caractéristiques suivantes : . Dénomination sociale : ENR EEF 16 . Forme : Société par Actions Simplifiée . Capital social : 3.000 . Siège social : 11A, Rue de la Cossonnière 45650 SAINT JEAN LE BLANC . Objet : tant en France quà létranger pour elle-même ou en participation avec des tiers, à titre principal : (i) le développement, la construction et lexploitation de projets de production délectricité à partir de sources dénergie renouvelables et notamment de tous projets éoliens ; (ii) lacquisition, la souscription, la détention, la cession et la gestion de participation dans toute personne morale, ainsi que toute société en participation, GIE, fonds commun de placement à risques, fonds dinvestissement en capital et quasi-capital, fonds commun de créance, trust, limited partnership, copropriété de valeurs mobilières et toute organisation similaire ou équivalente ou dans toute affaire dont lobjet principal est, directement ou indirectement, la détention et lexploitation de tous établissements, installations, dispositifs ou équipements relevant du secteur dactivité des énergies renouvelables et notamment éoliens, ainsi que lanimation, la gestion et lassistance de telles sociétés, (iii) la prestation de tous types de services nécessaires à la création, le développement, lexploitation ou la gestion de tous établissements, installations, dispositifs ou équipements relevant du secteur dactivité des énergies renouvelables et principalement éoliens, (iv) la participation en qualité demprunteur ou de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles, mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres, . Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Est nommé Président de la Société : M. Davide Franci, demeurant 16 Berkeley Street, Londres, W1J 8DZ, Royaume Uni Est nommé Directeur général de la Société : M. Dionisio Ángel Fernández Auray demeurant à C. Orense 43 Pozuelo De Alarcón, Madrid Sont nommés membres du Conseil dAdministration: · M. Davide Franci · M. Dionisio Fernández Auray La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dOrléans.