ENGINEERING DEVELOPPEMENT EN NETTOYAGE

27 avril 2016

• Radiation du RCS le 27/04/2016 avec effet au 26/04/2016 En date du 26/04/2016, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Suivant jugement en date du 26/04/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif.

20 janvier 2009

• Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 20/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 mars 2006

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MONSIEUR BENOIT WATTEL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE. Date d'effet : 03/02/2006

22 octobre 2002

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENGINEERING DEVELOPPEMENT EN NETTOYAGE - EDEN CONFIRME MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE CONFIRME MR MICHEL BAILLE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR Date d'effet : 18/10/2002

24 septembre 2002

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE E.D.E.N. DESIGNE MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR MICHEL BAILLE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/09/2002 FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOIS Date d'effet : 20/09/2002

10 septembre 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/09/2002

NC

• ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 23/08/95 SOUS LE NUMERO A 2408 --------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET 401 732 599 00048 - CODE NAF 502 Z (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)