ENERSUN

14 octobre 2020

• Mention d'office - art. R123-137 Par jugement en date du 13/10/2020 le Tribunal de Commerce de Draguignan , en application des dispositions des articles L 651-1 à L 651-5 du Code de Commerce, a condamné : Catherine BALDO , en sa qualité de gérante, à régler à Mandataire liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL ENERSUN la somme de : 100 000,00 . Date d'effet : 13/10/2020

10 août 2017

• Jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN prononce en date du 09/05/2017 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28/01/2016 , désigne liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13 Rue de la République 83300 DRAGUIGNAN , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

12 mai 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 09/05/2017 - Liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 28/01/2016 Date d'effet : 09/05/2017

23 février 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 28/12/2016

28 décembre 2016

• Radiation du RCS le 28/12/2016 avec effet au 28/12/2016 radiation d'office par le Greffier suivant ordonnance du Juge du rcs du 16.11.2016 N° 325 devenue définitive (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.