ENERFEES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

ENERFEES Societé par actions simplifiée Au capital de 700 000 euros Siège social : 10, rue Charles-Lindbergh ZA de la Chauvelière 35150 JANZÉ 844 523 159 RCS Rennes ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ANNUELLE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Début de Résolution AVIS DE MODIFICATION Lassemblée générale, Après avoir entendu la lecture du rapport du comité de direction et examiné les comptes de lexercice clos le 30 juin 2023, approuvés par lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 11 décembre 2023, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide, par application des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, quil ny a pas lieu à procéder à la dissolution anticipée de la société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Il est rappelé que la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital dun montant au moins égal à celui des pertes qui nont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence dune valeur au moins égale à la moitié du capital social. Après avoir pris connaissance du fait que les fonds propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, lassemblée décide de poursuivre lactivité de la société. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [700000.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

7267534701 VS ENERFEES Société par actions simplifiee au capital de 300 000 euros porté à 400 000 euros Siège social : rue Charles-Lindbergh ZA de la Chauvelière, 35150 JANZÉ 844 523 159 RCS Rennes AVIS DE MODIFICATIONS Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2021, du certificat de dépôt des fonds établi le 27 septembre 2021 par la banque Crédit Agricole dIlle-et-Vilaine, Du certificat délivré le 13 septembre 2021 par le Commissaire aux Comptes de la Société, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, du procès-verbal des décisions de la Présidente du 28 septembre 2021 constatant la réalisation de laugmentation de capital, il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 400 000 euros par émission de 4 000 actions nouvelles de numéraire, et porté de 300 000 euros à 700 000 euros. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : le capital social est fixé à trois cent mille (300 000 euros). Nouvelle mention : le capital social est fixé à sept cent mille euros (700 000 euros). Pour avis, la Présidente

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants de Janzé, Amanlis, Argentré-du-Plessis, Bain-de Bretagne, Bais, Baulon, Boistrudan, Bourgbarré, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Brie, Brielles, Chanteloup, Chartres-de Bretagne, Châteaubourg, Châteaugiron, Coesmes, Cornillé, Corps-Nuds, Crévin, Derval (44), Domagné, Domalain, Domloup, Ercé-en-Lamée, Essé, Étrelles, Fercé (44), Gennes-sur-Seiche, Goven, Grand-Fougeray, La Bosse-de-Bretagne, La Couyère, La Dominelais, Lalleu, Le Pertre, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de Bretagne, Le Theil-de-Bretagne, Le Verger, Louvigné-de-Bais, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Mouais (44), Moulins, Nouvoitou, Noyal-sur-Brutz (44), Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pancé, Piré Chancé (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), Pléchatel, Poligné, Retiers, Saint-Armel, Sainte-Colombe, Saint Erblon, Saint-Germain-du-Pinel, Saint Thurial, Saulnières, Servon-sur-Vilaine, Soulvache (44), Talensac, Teillay, Thourie, Torcé, Tresboeuf, Vergeal, Vern-sur Seiche, Villepot (44), que par arrêté préfectoral du 30 septembre 2019, une enquête publique est ouverte jusquau 7 décembre 2019 (12 h 00), sur la demande présentée par la société Enerfées, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de méthanisation à Janzé. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, est consultable gratuitement : en mairie de Janzé (version papier) aux heures suivantes : les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un point daccueil numérique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, à laccueil des sous-préfectures de Fougères Vitré, 9, avenue François-Mitterrand et de Redon, place Charles-de Gaulle, aux horaires douverture habituels, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations sur le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société Enerfées, Les Fermiers de Janzé, rue Charles-Lindbergh, ZA de la Chauvelière, 35150 Janzé. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Janzé : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice. par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : «industrie enquête publique société Enerfées »). Mme Pascale Le Floch-Vannier, cadre territoriale, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public à la mairie de Janzé, les : lundi 4 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 27 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 7 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 30 septembre 2019, la Préfète informe les habitants de JANZÉ, AMANLIS, ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, BAIN-DE-BRETAGNE, BAIS, BAULON, BOISTRUDAN, BOURGBARRÉ, BRÉAL-SOUS-MONTFORT, BRÉCÉ, BRIE, BRIELLES,CHANTELOUP, CHARTRES-DE-BRETAGNE, CHATEAUBOURG, CHÂTEAUGIRON, COESMES, CORNILLÉ, CORPS-NUDS, CRÉVIN, DERVAL (44), DOMAGNÉ, DOMALAIN, DOMLOUP, ERCÉ-EN-LAMEE, ESSÉ, ÉTRELLES, FERCÉ (44), GENNES-SURSEICHE, GOVEN, GRAND-FOUGERAY, LA BOSSE-DE-BRETAGNE, LA COUYÈRE, LA DOMINELAIS, LALLEU, LE PERTRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DEBRETAGNE, LE THEIL-DE-BRETAGNE, LE VERGER, LOUVIGNÉ-DE-BAIS, MARCILLÉ ROBERT, MARTIGNÉ-FERCHAUD, MOUAIS (44), MOULINS, NOUVOITOU, NOYAL-SURBRUTZ (44), NOYAL-SUR-VILAINE, ORGÈRES, PANCÉ, PIRÉ-CHANCÉ (ex communes de Chancé et de Piré sur-Seiche), PLÉCHATEL, POLIGNÉ, RETIERS, SAINT-ARMEL, SAINTE-COLOMBE, SAINT-ERBLON, SAINT-GERMAIN DU-PINEL, SAINT-THURIAL, SAULNIÈRES, SERVON-SURVILAINE, SOULVACHE (44), TALENSAC, TEILLAY, THOURIE, TORCÉ, TRESBOEUF, VERGEAL, VERN-SUR-SEICHE, VILLEPOT (44), quune enquête publique sera ouverte du 4 novembre 2019 (9h) au 7 décembre 2019 (12h), sur la demande présentée par la société ENERFÉES, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de méthanisation à JANZÉ. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : à la mairie de JANZÉ (version papier) aux heures suivantes : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h, samedi de 9h à 12h. sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www. ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un point daccueil numérique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9h à 16h, à laccueil des sous-préfectures de Fougères Vitré, 9 avenue François Mitterrand et de Redon, Place Charles de Gaulle, aux horaires douverture habituels, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société ENERFÉES, Les Fermiers de Janzé Rue Charles Lindbergh ZA de la Chauvelière 35150 JANZÉ. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées à la mairie de JANZÉ : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice. par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie enquête publique ENERFÉES »). Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territoriale, désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de JANZÉ, les lundi 4 novembre de 9h à 12h, lundi 18 novembre de 14h à 17h, mercredi 27 novembre de 14h à 17h et samedi 7 décembre 2019 de 9h à 12h. Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Rennes, le 30 septembre 2019 912241

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Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 septembre 2019, la préfète informe les habitants de Janzé, Amanlis, Argentré-du-Plessis, Bain-de Bretagne, Bais, Baulon, Boistrudan, Bourgbarré, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Brie, Brielles, Chanteloup, Chartres-de Bretagne, Châteaubourg, Châteaugiron, Coësmes, Cornillé, Corps-Nuds, Crévin, Derval (44), Domagné, Domalain, Domloup, Ercé-en-Lamée, Essé, Étrelles, Fercé (44), Gennes-sur-Seiche, Goven, Grand-Fougeray, La Bosse-de-Bretagne, La Couyère, La Dominelais, Lalleu, Le Pertre, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de Bretagne, Le Theil-de-Bretagne, Le Verger, louvigné-de-Bais, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Mouais (44), Moulins, Nouvoitou, Noyal-sur-Brutz (44), Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pancé, Piré Chancé (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), Pléchatel, Poligné, Retiers, Saint-Armel, Sainte-Colombe, Saint Erblon, Saint-Germain-du-Pinel, Saint Thurial, Saulnières, Servon-sur-Vilaine, Soulvache (44), Talensac, Teillay, Thourie, Torcé, Tresboeuf, Vergeal, Vern-sur Seiche, Villepot (44), quune enquête publique sera ouverte du 4 novembre 2019 (9 h 00) au 7 décembre 2019 (12 h 00), sur la demande présentée par la société Enerfées, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de méthanisation à Janzé. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : à la mairie de Janzé (version papier) aux heures suivantes : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un point daccueil numérique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, à laccueil des sous-préfectures de Fougères Vitré, 9, avenue François-Mitterrand et de Redon, place Charles-de Gaulle, aux horaires douverture habituels, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société Enerfées, Les Fermiers de Janzé, rue Charles-Lindbergh, ZA de la Chauvelière, 35150 Janzé. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : à la mairie de Janzé : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : «industrie, enquête publique, Enerfées»). Mme Pascale Le Floch-Vannier, cadre territoriale, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de Janzé, les : lundi 4 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 18 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 27 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, et samedi 7 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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PREFECTURE DILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 septembre 2019, la Préfète informe les habitants de JANZE, AMANLIS, ARGENTRE-DU-PLESSIS, BAIN-DE-BRETAGNE, BAIS, BAULON, BOISTRUDAN, BOURGBARRE, BREALSOUS MONTFORT, BRECE, BRIE, BRIELLES, CHANTELOUP, CHARTRESDE BRETAGNE, CHATEAUBOURG, CHÂTEAUGIRON, COESMES, CORNILLE, CORPS-NUDS, CREVIN, DERVAL (44), DOMAGNE, DOMALAIN, DOMLOUP, ERCE-EN-LAMEE, ESSE, ETRELLES, FERCE (44), GENNES-SURSEICHE, GOVEN, GRAND-FOUGERAY, LA BOSSE-DE-BRETAGNE, LA COUYERE, LA DOMINELAIS, LALLEU, LE PERTRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, LE THEIL-DE-BRETAGNE, LE VERGER, LOUVIGNE, DEBAIS, MARCILLE-ROBERT, MARTIGNEFERCHAUD, MOUAIS (44), MOULINS, NOUVOITOU, NOYAL-SUR-BRUTZ (44), NOYAL-SUR-VILAINE, ORGERES, PANCE, PIRE-CHANCE), ex communes de CHANCÉ et de PIRÉ-SUR-SEICHE), PLECHATEL, POLIGNE, RETIERS, SAINT-ARMEL, SAINTE-COLOMBE, SAINT-ERBLON, SAINT-GERMAIN-DUPINEL, SAINT-THURIAL, SAULNIERES, SERVON-SUR VILAINE, SOULVACHE (44), TALENSAC, TEILLAY, THOURIE, TORCE, TRESBOEUF, VERGEAL, VERN-SUR-SEICHE, VILLEPOT (44), quune enquête publique sera ouverte du 4 novembre 2019 (9h) au 7 décembre 2019 (12h), sur la demande présentée par la société ENERFEES, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de méthanisation à JANZE. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, sera consultable gratuitement : à la mairie de JANZE (version papier) aux heures suivantes : . lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, . mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h, . samedi de 9h à 12h. sur le site internet de la préfecture de RENNES à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un point daccueil numérique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture, 35000 RENNES, du lundi au vendredi de 9h à 16h, à laccueil des sous-préfectures de FOUGERES VITRÉ, 9 avenue François Mitterrand et de REDON, Place Charles de Gaulle, aux horaires douverture habituels, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société ENERFEES, Les Fermiers de Janzé, rue Charles Lindbergh, ZA de la Chauvelière, 35150 JANZE. Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées >à la mairie de JANZE : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice. > par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : «Industrie enquête publique ENERFEES »). Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territoriale, désignée par le Président du Tribunal Administratif de RENNES en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de JANZE : . les lundi 4 novembre de 9h à 12h, . lundi 18 novembre de 14h à 17h, . mercredi 27 novembre de 14h à 17h . et samedi 7 décembre 2019 de 9h à 12h. Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de RENNES à ladresse mentionnée cidessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de RENNES et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

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Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé aux habitants de Janzé, Amanlis, Argentré-du-Plessis, Bain-de Bretagne, Bais, Baulon, Boistrudan, Bourgbarré, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Brie, Brielles, Chanteloup, Chartres-de Bretagne, Châteaubourg, Châteaugiron, Coesmes, Cornillé, Corps-Nuds, Crévin, Derval (44), Domagné, Domalain, Domloup, Ercé-en-Lamée, Essé, Étrelles, Fercé (44), Gennes-sur-Seiche, Goven, Grand-Fougeray, La Bosse-de-Bretagne, La Couyère, La Dominelais, Lalleu, Le Pertre, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de Bretagne, Le Theil-de-Bretagne, Le Verger, Louvigné-de-Bais, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Mouais (44), Moulins, Nouvoitou, Noyal-sur-Brutz (44), Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pancé, Piré Chancé (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), Pléchatel, Poligné, Retiers, Saint-Armel, Sainte-Colombe, Saint Erblon, Saint-Germain-du-Pinel, Saint Thurial, Saulnières, Servon-sur-Vilaine, Soulvache (44), Talensac, Teillay, Thourie, Torcé, Tresboeuf, Vergeal, Vern-sur Seiche, Villepot (44), que par arrêté préfectoral du 30 septembre 2019, une enquête publique est ouverte jusquau 7 décembre 2019 (12 h 00), sur la demande présentée par la société Enerfées, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de méthanisation à Janzé. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, est consultable gratuitement : en mairie de Janzé (version papier) aux heures suivantes : les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un point daccueil numérique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, à laccueil des sous-préfectures de Fougères Vitré, 9, avenue François-Mitterrand et de Redon, place Charles-de Gaulle, aux horaires douverture habituels, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations sur le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société Enerfées, Les Fermiers de Janzé, rue Charles-Lindbergh, ZA de la Chauvelière, 35150 Janzé. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Janzé : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice. par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : «industrie enquête publique société Enerfées »). Mme Pascale Le Floch-Vannier, cadre territoriale, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public à la mairie de Janzé, les : lundi 4 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 18 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 27 novembre de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 7 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral

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PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est rappele aux habitants de JANZÉ, AMANLIS, ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, BAIN-DE-BRETAGNE, BAIS, BAULON, BOISTRUDAN, BOURGBARRÉ, BRÉALSOUS MONTFORT, BRÉCÉ, BRIE, BRIELLES, CHANTELOUP, CHARTRESDE BRETAGNE, CHATEAUBOURG, CHÂ TEAUGIRON, COESMES, CORNILLÉ, CORPS-NUDS, CRÉVIN, DERVAL (44), DOMAGNÉ, DOMALAIN, DOMLOUP, ERCÉ EN-LAMEE, ESSÉ, ÉTRELLES, FERCÉ (44), GENNES-SUR-SEICHE, GOVEN, GRAND-FOUGERAY, LA BOSSE-DE-BRETAGNE, LA COUYÈRE, LA DOMINELAIS, LALLEU, LE PERTRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, LE THEILDE BRETAGNE, LE VERGER, LOUVIGNÉ DE-BAIS, MARCILLÉ-ROBERT, MARTIGNÉ-FERCHAUD, MOUAIS (44), MOULINS, NOUVOITOU, NOYAL-SURBRUTZ (44), NOYAL-SUR-VILAINE, ORGÈRES, PANCÉ, PIRÉ-CHANCÉ (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), PLÉCHATEL, POLIGNÉ, RETIERS, SAINT-ARMEL, SAINTE-COLOMBE, SAINT-ERBLON, SAINT-GERMAIN-DUPINEL, SAINTTHURIAL, SAULNIÈRES, SERVON-SUR-VILAINE, SOULVACHE (44), TALENSAC, TEILLAY, THOURIE, TORCÉ, TRESBOEUF, VERGEAL, VERNSUR SEICHE, VILLEPOT (44), que par arrêté préfectoral du 30 septembre 2019, une enquête publique est ouverte jusquau 7 décembre 2019 (12h), sur la demande présentée par la société ENERFÉES, en vue dobtenir lautorisation environnementale dexploiter une installation de méthanisation à JANZE. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers, leurs résumés non techniques et linformation de lautorité environnementale, est consultable gratuitement : en mairie de JANZÉ (version papier) aux heures suivantes : les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h, samedi de 9h à 12h. sur le site internet de la préfecture de Rennes à ladresse suivante : http: //www. ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un point daccueil numérique sera mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9h à 16h, à laccueil des sous-préfectures de Fougères Vitré, 9 avenue François Mitterrand et de Redon, Place Charles de Gaulle, aux horaires douverture habituels, afi n de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations sur le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la société ENERFÉES Les Fermiers de Janzé, Rue Charles Lindbergh ZA de la Chauvelière 35150 JANZÉ. Les observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de JANZÉ : sur le registre denquête ouvert à cet effet, par courrier à lattention de la commissaire enquêtrice. par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie enquête publique Société ENERFÉES »). Madame Pascale Le FLOCH-VANNIER, cadre territoriale, désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public à la mairie de JANZÉ, les lundi 4 novembre de 9h à 12h, lundi 18 novembre de 14h à 17h, mercredi 27 novembre de 14h à 17h, samedi 7 décembre de 9h à 12h. Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à ladresse mentionnée ci-dessus. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale dexploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral. Rennes, le 30 septembre 2019 912491

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