ENERBEE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 800 938 920
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 800 938 920 00033
NUMÉRO DE TVA: FR90800938920
DATE DE CREATION: 11 mars 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 RUE ARTS ET METIERS, 38000 GRENOBLE
DIRIGEANTS: Laurent COHN + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
30/05/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2020
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2020
17 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: ENERBEE

Statut INSEE: Fermée le 20 février 2024 20/02/2024

Statut RNE: Radiée le 20 février 2024 20/02/2024

Observations RNE

20 février 2024
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/02/2024 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
26 avril 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/04/2022 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 16/12/2021
02 février 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/01/2022 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société F2A, société par actions simplifiée, au capital social de 2 415 616, dont le siège social est situé 1214 rue des Chartinieres 01120 DAGNEUX, immatriculée sous le numéro 498 868 918 au registre du commerce et des sociétés de Bourg en bresse.
28 décembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/12/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/12/2021
10 septembre 2019
- Transfert du siège social et du principal établissement du BHT 7 Parvis Louis Néel 38040 GRENOBLE au 7 Rue des Arts et Métiers 38000 GRENOBLE à compter du 01/07/2019
16 décembre 2014
- Transfert du siège social et du principal établissement du 191 Route de Pierval 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE au BHT 7 Parvis Louis Néel 38040 GRENOBLE à compter du 01/11/2014.

Secteur d'activité d'ENERBEE

Domaine d'activité: Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (Code NAF ou APE): Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 077 sociétés exercent la même activité que ENERBEE dans le 38.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" dans l'Isère (38)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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19/11/2024

Le marché de la géothermie - France

Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.
03/10/2023

Le marché de lhoméopathie - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- ENERBEE - 38000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2019 au 20 février 2024
  - SIRET 80093892000033
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 7 RUE ARTS ET METIERS, 38000 GRENOBLE
- ENERBEE - 38000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2014 au 01 juillet 2019
  - SIRET 80093892000025
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 7 PRV LOUIS NEEL BHT, 38000 GRENOBLE
- ENERBEE - 38410
  
  Ancien établissement du 28 février 2014 au 01 novembre 2014
  - SIRET 80093892000017
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 191 RTE DE PIERVAL, 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE

Établissements

Dirigeants d'ENERBEE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'ENERBEE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Compte

31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

-1011600,00

-529300,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Documents d'ENERBEE

19 derniers documents officiels

01/12/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
14/09/2020

Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2020

Lettre de nomination
10/09/2019

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Transfert siège social et établissement principal
10/09/2019

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Transfert siège social et établissement principal
10/09/2019

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision sur la modification du capital social - Transfert siège social et établissement principal
19/02/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social
25/09/2018

Rapport du commissaire aux apports

Apport en nature
06/09/2018

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
06/06/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
15/07/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/04/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social - Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2015

Rapport

Augmentation de capital
19/01/2015

Ordonnance du président

Nomination de commissaire (s) aux comptes
16/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
11/03/2014

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution d'une société commerciale par création

19 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

28/02/2024

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 20/02/2024 2021862792 ENERBEE (21RJ258) 800 938 920 RCS Grenoble Le conseil, Létude, la conception, la fabrication, lexploitation, la commercialisation et la diffusion de tous produits et procedés dans les domaines de la récupération dénergie, du génie électrique et leurs applications dérivées 7 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble
23/02/2024

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2023

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2022

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2022

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble.
11/02/2022

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.
30/12/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée APLITEC AUDIT ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAOT Pierre nom d'usage : LAOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
07/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENERBEE. Siren : 800938920. ENERBEE SA au capital social : 224.851 Siege social : 7 rue des Arts et Métiers 38000 GRENOBLE 800 938 920 R.C.S. Grenoble __________ AG DU 02.06.20 : Fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire (Cabinet APLITEC AUDIT ASSOCIES) et suppléant (Pierre LAOT) actuels..
01/10/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FORGET Didier Maurice nom d'usage : FORGET devient directeur général. SUZAN Jocelyne Georgette nom d'usage : WASSELIN n'est plus directeur général. FORGET Didier Maurice nom d'usage : FORGET devient administrateur. MICHAUD Henri-Marc Louis Marcel nom d'usage : MICHAUD n'est plus administrateur
01/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ES196138 ENERBEE S.A. au capital de 224 851 Siège social : 7 rue des Arts et des Métiers 38000 Grenoble 800 938 920 RCS GRENOBLE Changement de représentant permanent de DEMETER VENTURES SA, administrateur à compter du 28/10/19 : designation de M. Christophe DESRUMAUX, Dt 3 impasse Villars 69230 St Genis Laval, en remplacement de M. Eric Marty. Ancienne mention : Administrateur : DEMETER VENTURES SA, représentée par Eric MARTY. Nouvelle mention : Administrateur : DEMETER VENTURES SA, représent…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENERBEE Societé Anonyme au capital de 224.851 euros Siège social : 7 rue des Arts et Métiers 38000 GRENOBLE 800 938 920 RCS GRENOBLE Démission de M. Henri-Marc MICHAUD de ses fonctions dAdministrateur à compter du 06/07/2020. Démission de Mme Joceylne WASSELIN de ses fonctions de Directeur Général à compter du 01/08/2020. Nomination de M. Didier FORGET dt 17 Chemin Jean Achard Conches (Suisse) en qualité dAdministrateur à compter du 06/07/2020. Nomination de M. Didier FORGET dt 17 Chemin Jean Ac…
06/10/2019

Annonce BODACC - Modification du capital.
06/10/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEMETER VENTURES SA à directoire et à conseil de s : GENDRE Jean-Philippe nom d'usage : GENDRE n'est plus représentant permanent; PARTY Eric nom d'usage : PARTY devient représentant permanent
06/10/2019

Annonce BODACC - Nouveau siège.
08/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SUZAN Jocelyne Georgette nom d'usage : WASSELIN devient administrateur. DELAMARE Jérôme Bruno Laurent nom d'usage : DELAMARE n'est plus administrateur
23/12/2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
04/07/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COHN Laurent nom d'usage : COHN devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITS ET PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant
10/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

GUILAUME Samuel François Antoine nom d'usage : GUILAUME n'est plus président. GUILAUME Samuel François Antoine nom d'usage : GUILAUME devient président du conseil d'administration. SUZAN Jocelyne Georgette nom d'usage : WASSELIN devient directeur général. DELAMARE Jérôme Bruno Laurent nom d'usage : DELAMARE devient administrateur. Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS devient administrateur représenté(e) par RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL. SA à directoire et à co…
03/05/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COULOMBEAU Pierre nom d'usage : COULOMBEAU n'est plus président. GUILAUME Samuel François Antoine nom d'usage : GUILAUME devient président.
03/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DELAMARE Jérome Bruno Laurent nom d'usage : DELAMARE devient directeur général.
22/07/2015

Annonce BODACC - Modification du capital.
21/01/2015

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée APLITEC AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. LAOT Pierre nom d'usage : LAOT devient commissaire aux comptes suppléant.
10/04/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : COULOMBEAU Pierre nom d'usage : COULOMBEAU.

30 Annonces

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Juridique

3 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE
    
    Immeuble le Cornaline 10 rue d'Arménie - 38000 - GRENOBLE
  - Mandataire judiciaire
    
    SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT
    
    16 rue Général Mangin - 38100 - GRENOBLE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- Du 02 février 2022 au 26 avril 2022
  
  Plan de cession
- - Liquidateur
    
    SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT
    
    16 rue Général Mangin - 38100 - GRENOBLE
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE
    
    Immeuble le Cornaline 10 rue d'Arménie - 38000 - GRENOBLE
  - 30/04/2022
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajp - Administrateurs Judiciaires Partenaires Représentée par Me Sapin et Me Lapierre 10 rue d'Arménie Immeuble le Cornaline 38000 Grenoble.
  - 28/10/2022
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

ENERBEE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2019
- Date d'expiration
  
  14 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 8 jours

Classes :

Historique d'ENERBEE

15 événements depuis 2014

mardi 16 septembre 2020
- Didier FORGET remplace Jocelyne WASSELIN en tant que directeur général.
- Jocelyne WASSELIN laisse sa fonction de directeur général à Didier FORGET.
- CEA INVESTISSEMENT et Didier FORGET prennent le relais de Henri MICHAUD et DEMETER VENTURES en tant qu'administrateur.
- CEA INVESTISSEMENT et Didier FORGET succèdent à Henri MICHAUD et DEMETER VENTURES en tant qu'administrateur.

...

Historique

15 événements ont marqué le parcours d'ENERBEE depuis 2014

Le marché de la géothermie - France

Le marché de lhoméopathie - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de nomination

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Rapport

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

5 Documents liés

Lettre de nomination

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Lettre - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

3 Documents liés

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

2 Documents liés

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux apports

2 Documents liés

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Rapport

Certificat - Attestation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)