ENEMEL

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 07/05/2025, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole, Ayant pour dénomination sociale "ENEMEL". - OBJET : - la propriété, la gestion et ladministration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - lachat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793bis du CGI, ce GFA sinterdit lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels quils résultent du statut du fermage. - Et plus généralement, toutes opérations propres à favoriser laccomplissement et le développement de lobjet ci-dessus, et sy rattachant directement ou indirectement pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. - DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - SIEGE SOCIAL Quartier La Tout - Route du Stade - 13480 CABRIES - CAPITAL : 1 000 uros constitué dapport en numéraire, divisé en 100 parts de 10 uros de valeur nominale - GERANCE : - Monsieur Edouard LACAILLE et Madame Manon LACAILLE née SCANDELLA demeurant ensemble Quartier La tout - Route du Stade - 13480 CABRIES. - CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, autre quau profit dun autre associé, quavec le consentement des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. - IMMATRICULATION : au RCS dAIX-EN-PROVENCE (Bouches-Du-Rhône). Pour avis et mention, La Gérance

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : ENEMEL. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 07/05/2025, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole, Ayant pour dénomination sociale "ENEMEL". - OBJET : - la propriété, la gestion et ladministration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - lachat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793bis du CGI, ce GFA sinterdit lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels quils résultent du statut du fermage. - Et plus généralement, toutes opérations propres à favoriser laccomplissement et le développement de lobjet ci-dessus, et sy rattachant directement ou indirectement pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. - DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - SIEGE SOCIAL Quartier Latou - 13480 CABRIES - CAPITAL : 1 000 uros constitué dapport en numéraire, divisé en 100 parts de 10 uros de valeur nominale - GERANCE : - Monsieur Edouard LACAILLE et Madame Manon LACAILLE née SCANDELLA demeurant ensemble Quartier Latou - 13480 CABRIES. - CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, autre quau profit dun autre associé, quavec le consentement des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. - IMMATRICULATION : au RCS dAIX-EN-PROVENCE (Bouches-Du-Rhône). Pour avis et mention, La Gérance