EMULSIA

20 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18-10-2011 arrête le plan de cession au profit de : Société Agrobiothers . Sous le n° P201101887.

30 septembre 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 27-09-2011 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU jusqu'au 20/10/2011

25 juillet 2011

• Par jugement du 7 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Paris a : prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire fixé la clôture de la procédure au 04/07/2013 avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2011 Date de cessation des paiements : 28/06/2011 nommé : juge-commissaire : Mme GUEGAN mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard - 60, rue de Londres 75008 Paris nommé administrateur judiciaire jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité : Me Gérard PHILIPPOT - 60, rue de Londres 75008 Paris nommé mandataire judiciaire liquidateur : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1, place Boieldieu 75002 Paris

08 juillet 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 07-07-2011, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P2011/1887 avec poursuite d'acitivité jusqu'au 30/09/2011, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28-06-2011, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MME GUEGAN , LIQUIDATEUR SCP BTSG en la personne de ME GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 Paris- Nomme ME Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris administrateur jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

31 décembre 2010

• Réduction de capital à compter du 18/11/2010 Ancien : 2445240EUR Nouveau : 1008000EUR Transfert de l'établissement principal à compter du 18/11/2010 : L'établissement secondaire situé 16 rue d'Oberwald 68360 Soultz haut Rhin devient principal Transfert du siège social à compter du 18/11/2010 : Ancienne adresse : 90-90BIS rue d'Assas 75006 Paris 06 Nouvelle adresse : 16 rue de l'Oberwald 68360 Soultz haut Rhin Reconstitution des capitaux propres à compter du 18/11/2010

14 décembre 2010

• Par jugement du 22/11/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de continuation dit que le fonds de commerce exploité sis 16 rue d'Oberwald 68360 Soultz sera inaliénable ainsi que les parts sociales pendant toute la durée du plan à l'égard de la SASU EMULSIA désigne Mr Charrier Christian comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Me Philippot Gérard, commissaire à l'exécution du plan, maintenu juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, mis fin à la mission de Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, administrateur, maintenu mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris
• Par jugement du 22/11/2010,,le Tribunal de Commerce de Paris a : Arrêté le plan de continuation Dit que le fonds de commerce exploité sis 16 rue de l'Oberwald à 68360 Soultz sera inaliénable ainsi que les parts sociales pendant toute la durée du plan à l'égard de la SASU EMULSIA Désigné M. Christian CHARRIER comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixé la durée du plan à 10 ans Désigné Me Gérard PHILIPPOT , commissaire à l'exécution du plan Maintenu : juge commissaire : Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : M. VALACHS Mis fin à la mission de : Me Gérard PHILIPPOT - 60, rue de Londres à 75008 Paris, administrateur Maintenu mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la pesonne de Me Stéphane GORRIAS - 1 Place Boieldieu à 75002 Paris

24 août 2010

• Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du 27/07/2010 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 30/07/2010 soit jusqu'au 30/09/2010, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, Mr Klotz, Mr Dupuy, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris
• Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS du 27/07/2010 : Renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 30/07/2010 soit jusqu'au 30 septembre 2010 Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire suppléant : M. VALACHS, MR KLOTZ, Mr DUPUY Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1, place Boieldieu à 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60 , rue de Londres à 75008 PARIS

04 mai 2010

• Par jugement du 12/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/03/2010, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, Mr Koltz, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris
• Par jugement du 12/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a : reporté la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/03/2010 juge-commissaire : Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : M. VALACHS, M. KLOTZ mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 place Boieldieu à 75002 Paris administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60 rue de Londres à 75008 Paris

18 janvier 2010

• Jugement TC de Paris du 07/12/2009 : report de la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/11/2009, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs Mr Klotz, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris
• Jugement TC de PARIS du 07/12/2009 : Report de la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/11/2009 Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS, M. KLOTZ Mandataire Judiaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 place Boieldieu à 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60, rue de Londres à 75008 PARIS

08 octobre 2009

• Jugement du 20/08/2009 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris : report de la période d'observation de 4 mois à compter du 30/07/2009, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, nomme Mr Klotz juge commissaire suppléant, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75001 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, date d'effet : 20/08/2009
• Modification autre JUGEMENT DU 20 AOUT 2009 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/07/2009 JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALACHS NOMME MR KLOTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS - 1 PLACE BOIELDIEU A 75001¨PARIS ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD - 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS Date d'effet : 20/08/2009

20 avril 2009

• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n°P200900986 sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 30/07/2009, date de cessation des paiements : 17/03/2009, nomme juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, nomme administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris dans sa mission d'assister, date d'effet : 30/03/2009
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 30/07/2009 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/2009 NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALACHS NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE - 1 PLACE BOIELDIEU A 75002 PARIS NOMME : ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD - 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS DANS SA MISSION D ASSISTER. Date d'effet : 30/03/2009