EMSSA

30 septembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 avril 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/04/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

06 juin 2008

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure None EN DATE DU 03/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ECOLE DE MECANIQUE ET DE SERVICES DU SPORT AUTOMOBILE (SARL) A NOMME ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU EN QUALITE DE Juge-commissaire : ROURISSOL Alain REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/03/2008 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2006 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. None Date d'effet : 03/06/2008 date d'effet : 03/06/2008

07 mars 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire None Suivant jugement en date du 04/03/2008, le Tribunal de commerce dAlès a prononcé louverture dun redressement judiciaire à lencontre de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ECOLE DE MECANIQUE ET DE SERVICES DU SPORT AUTOMOBILE (SARL) et a désigné: Juge commissaire...........: ROURISSOL Alain Mandataire judiciaire:ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES Date de cessation des paiements: 30/09/2006 Ouvre une période d'observation de six mois qui expirera le 04/09/2008. Date d'effet : 04/03/2008 date d'effet : 04/03/2008

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 490 381 043 00010 CODE NAF :804D