EMP'COMMUNICATION

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 septembre 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 23 MAI 2005 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 SEPTEMBRE 2005 Date d'effet : 23/05/2005
• Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2005 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A l'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON Pascal 5 rue Charles Krug à BESANCON Date d'effet : 19/09/2005

04 février 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 24 JANVIER 2005 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime simplifié) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.01.05 JUGE COMMISSAIRE : M. GARNACHE BARTHOD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FELT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON Date d'effet : 24/01/2005