EMMANUELLE

26 juillet 2018

• Radiation du RCS le 26/07/2018 avec effet au 24/07/2018 Par jugement en date du 24/07/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CASA VECHIA (SARL)

30 janvier 2014

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de CASA VECHIA (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 28/01/2014

20 novembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/11/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d¿observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 19/11/2013

23 mai 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/05/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 21/05/2013

19 décembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 18/12/2012

20 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/06/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre EMMANUELLE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 19/12/2010 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/06/2012

28 mars 2012

• Mise en sommeil de la société à compter du 22/03/2012

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 octobre 2008

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Pv du 10.09.2008 Date d'effet : 10/09/2008