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Dernière modification le11/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
Active
- SIREN
- 302 696 703 302696703
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 302 696 703 00016 30269670300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR80302696703 FR80302696703
- DATE DE CREATION
- 12 février 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 AVENUE DE LA LIBERATION, 74300 CLUSES 9 AVENUE DE LA LIBERATION, 74300 CLUSES
- DIRIGEANTS
- Romain POUZOL + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
- Capital social
- 185987,80 € 185987,80
- Statut RCS
- Inscrite le 12 février 1997 12/02/1997
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 12 février 1997 12/02/1997
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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23 juillet 2007
- Démission du gérant MR DENIS CLAVEL GERANT EST PARTANT. DECISION DU 13 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : 19 JUILLET 2007 date d'effet : 13/06/2007
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Annecy D 302696703 Annecy D 302696703
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
836 sociétés exercent la même activité que EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Savoie (74)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI - 74300
Siège social
- SIRET 30269670300016 30269670300016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 AVENUE DE LA LIBERATION, 74300 CLUSES
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Depuis le 01 septembre 2020 (5 ans)
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI - 38240
Établissement secondaire
- SIRET 30269670300024 30269670300024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 7 CHEMIN DE LA DHUY, 38240 MEYLAN
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Dirigeants d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
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Actuels
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Romain POUZOL
Né en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 19 octobre 2017 (8 ans)
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Delphine STEYER
Née en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 19 octobre 2017 (8 ans)
-
Sébastien LUX
Né en 1976 (49 ans)
Gérant Depuis le 09 novembre 2012 (13 ans)
-
Emmanuel CIAVOLELLA
Né en 1978 (47 ans)
Gérant Depuis le 28 mai 2011 (14 ans)
-
Romain POUZOL
Né en 1983 (42 ans)
Associé Depuis le 11 janvier 2024 (1 an)
-
Emmanuel CIAVOLELLA
Né en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 11 janvier 2024 (1 an)
-
Adrien JOSSERAND
Né en 1980 (45 ans)
Associé Depuis le 11 janvier 2024 (1 an)
-
Sébastien LUX
Né en 1976 (49 ans)
Associé Depuis le 11 janvier 2024 (1 an)
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Delphine STEYER
Née en 1978 (47 ans)
Associé Depuis le 11 janvier 2024 (1 an)
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Anciens
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Adrien JOSSERAND
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 19 octobre 2017 au 11 janvier 2024
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Jean-Marie CABOURDIN
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2011 au 19 octobre 2017
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Sabine LEGER-JUSKOWIAK
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2011 au 19 octobre 2017
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Michel CONVERSET
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 28 mai 2011 au 09 novembre 2012
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Sabine LEGER-JUSKOWIAK
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 28 mai 2011
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
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Finances d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Cession de parts
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale
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Statuts
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Expédition acte notarié
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Statuts
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Donation/Partage
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Cité 1 fois en 2017
CRCAM DES SAVOIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 302958491 302958491
Dirigeants : Eric VIAL , Laurent BENNET , Alain PETITJEAN , John DEBRABANT , Pierre BRIFFOD et 22 autres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
F2020J04201 Emmanuel CIAVOLELLA Sébastien LUX - Delphine STEYER. Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND. Notaires associes - Société civile professionnelle titulaire dun office notarial. SCP au capital de 185 987,08 . Siège social : 9 avenue de la Libération 74300 Cluses. RCS Annecy: 302696703. Aux termes dune AGE du 31/08/2020, les associés ont changé la dénomination de la société qui devient Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés s…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus gérant. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus gérant. STEYER Delphine nom d'usage : STEYER devient gérant. POUZOL Romain Bernard Henri nom d'usage : POUZOL devient gérant. JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient gérant. CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus Associé. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus Associé. STEYER Delphine nom d'us…
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus gérant. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient gérant. CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus Associé. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient Associé.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus gérant. UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus associé. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient gérant. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient associé.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
démission du gérant, CLAVEL (Denis), gérant, est partant.
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Juridique
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NOTAIRES Office Libération VAL D'ARVE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
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Historique d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
9 événements depuis 2005
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mercredi 11 janvier 2024
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Delphine STEYER, Emmanuel CIAVOLELLA, Romain POUZOL, ADRIEN JOSSERAND et Sebastien LUX sont promus au statut d'associé.
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ADRIEN JOSSERAND démissionne de son poste de gérant.
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mercredi 19 octobre 2017
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ADRIEN JOSSERAND, Romain POUZOL et Delphine STEYER prennent le relais de Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER JUSKOWIAK, en tant que gérant.
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Delphine STEYER, Romain POUZOL et ADRIEN JOSSERAND succèdent à Sabine LEGER JUSKOWIAK et Jean-Marie CABOURDIN en tant que gérant.
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jeudi 09 novembre 2012
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Michel CONVERSET cède sa place de gérant à Sebastien LUX.
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Sebastien LUX prend le relais de Michel CONVERSET en tant que gérant.
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vendredi 28 mai 2011
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Jean-Marie CABOURDIN, Emmanuel CIAVOLELLA, Michel CONVERSET et Sabine LEGER JUSKOWIAK sont promus gérant de l'entreprise.
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Sabine LEGER JUSKOWIAK démissionne de son poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Sabine LEGER JUSKOWIAK assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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9 événements ont marqué le parcours d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI depuis 2005