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Dernière modification le15/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EMILPAT
- SIREN
- 391 775 392 391775392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 775 392 00031 39177539200031
- NUMÉRO DE TVA
- FR80391775392 FR80391775392
- DATE DE CREATION
- 23 juillet 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE SAN BARTOLOME, 31410 LAVERNOSE-LACASSE RUE SAN BARTOLOME, 31410 LAVERNOSE-LACASSE
- DIRIGEANTS
- Christian CAZALET + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EMILPAT EMILPAT
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Statut RCS
- Inscrite le 23 juillet 1993 23/07/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1993 01/07/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 23 juillet 1993 23/07/1993
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 391775392 Toulouse D 391775392
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité d'EMILPAT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
42 911 sociétés exercent la même activité que EMILPAT dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 13 juin 2023 (2 ans)
EMILPAT - 31410
Siège social
- SIRET 39177539200031 39177539200031
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE SAN BARTOLOME, 31410 LAVERNOSE-LACASSE
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Fermés
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Du 01 juillet 2006 au 13 juin 2023
EMILPAT - 12100
Ancien établissement
- SIRET 39177539200023 39177539200023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ST GERMAIN, 12100 MILLAU
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Du 01 juillet 1993 au 01 juillet 2006
EMILPAT - 12100
Ancien établissement
- SIRET 39177539200015 39177539200015
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
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Dirigeants d'EMILPAT
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Actuels
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Christian CAZALET
Né en 1948 (77 ans)
Gérant Depuis le 27 avril 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Christel CAZALET
Née en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
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Patrice CAZALET
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
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Christian CAZALET
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 09 novembre 2023 (1 an)
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Anciens
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Christian CAZALET
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 décembre 2006 au 27 avril 2019
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Patrice CAZALET
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EMILPAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'EMILPAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EMILPAT
11 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Document
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Partage
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Acte notarié
Notoriété après décès
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Statuts - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1993
CAUSSES VIDEO SARL
- SIREN 424140002 424140002
Dirigeant : Catherine BEL
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Statuts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : RECTIFICATIF. SCI EMILPAT Rectificatif de lannonce du 28 juin 2023, RÉFÉRENCE A23457788, Concernant le transfert de siege social de la SCI EMILPAT, il y a lieu de lire que le transfert est effectif à compter du 10 février 2018. Pour avis Le Gérant
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : RECTIFICATIF. SCI EMILPAT Rectificatif de lannonce du 28 juin 2023, N°38611, Parue le 28/06/2023 sur Touleco.fr concernant le transfert de siège social de la SCI EMILPAT, il y a lieu de lire que le transfert est effectif à compter du 10 février 2018. Pour avis Le Gérant
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCI EMILPAT. Transfert de siege social Avis est donné quaux termes dun PV dAG extraordinaire en date du 13 juin 2023, de la SCI EMILPAT, Société civile immobilière au capital de 762,25, dont le siège social initial est à SAINT GERMAIN 12100 MILLAU, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 391775392, Il a été décidé de transférer le siège social de SAINT GERMAIN 12100 MILLAU au Lotissement le Domaine des Pyrénées 2, rue San Bartolomé 31410 LAVERNOSE LACASSE, à compter du 13 jui…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCI EMILPAT. Siren : 391775392. Avis est donne quaux termes dun PV dAG extraordinaire en date du 13 juin 2023, de la SCI EMILPAT, Société civile immobilière au capital de 762,25, dont le siège social initial est à SAINT GERMAIN 12100 MILLAU, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 391775392, Il a été décidé de transférer le siège social de SAINT GERMAIN 12100 MILLAU au Lotissement le Domaine des Pyrénées 2, rue San Bartolomé 31410 LAVERNOSE LACASSE, à compter du 13 juin 2023.…
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EMILPAT
6 événements depuis 2005
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mercredi 09 novembre 2023
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Patrice CAZALET, Christel CAZALET et Christian CAZALET sont promus au statut d'associé.
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vendredi 27 avril 2019
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Christian CAZALET accède au poste de gérant.
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Christian CAZALET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 05 décembre 2006
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Christian CAZALET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Patrice CAZALET renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrice CAZALET accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours d'EMILPAT depuis 2005