EMC2 SOLUTIONS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 05/08/2023, il a été constitué une SASU presentant les caractéristiques suivantes: Dénomination: EMC2 SOLUTIONS Objet social: Toute activité de service, Daccompagnement, daudit, détude et de conseil notamment en matière technique, dexploitation, de maintenance, dorganisation, de stratégie et de gestion des équipements et ressources (matérielles et immatérielles) auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés; Létude, la conception, la réalisation, la fourniture, linstallation, la maintenance, la modification, lexploitation, lamélioration et la gestion de systèmes techniques, industriels, informatiques, bureautiques, domotiques, électriques ; Prestations de formation; Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises de type non alimentaire ; La participation de la Société, par tout moyen, directement ou indirectement, dans toute opération pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance, de tout fonds de commerce ou établissement ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant ces activités ; Et plus généralement toutes opérations de quelque nature quelles soient, industrielles, commerciales, financières, juridiques, civiles, juridiques, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets précités et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles de favoriser son extension ou son développement. Siège social: 6 GRANDE RUE 80700 RETHONVILLERS. Au capital de: 1 000. Durée de la société: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS dAmiens. Clause restreignant la libre cession des actions: Article 11 - Transmission des actions La cession dactions est libre tant que la société demeure unipersonnelle. Si la société perd son caractère unipersonnel, toute cession dactions sera soumise à la procédure dagrément prévue à larticle 12 des présents statuts. Le transfert de propriété des actions résulte de leur inscription au compte du cessionnaire. Leur transmission sopère à légard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « registre des mouvements de titres ». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de lordre de mouvement. Lordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire. Les actions peuvent être données à bail au profit dune personne physique dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 12 - Agrément4 MC 12.1 Champ dapplication En cas de pluralité dassociés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, quaprès obtention de lagrément des associés, donné par décision collective adoptée à lunanimité 12.2 Procédure La demande dagrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les nom, prénoms et adresse de lacquéreur sil sagit dune personne physique, ou les informations suivantes sil sagit dune personne morale: dénomination, forme, siège social, numéro dimmatriculation au Registre du commerce et des sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au Président de la demande dagrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément nont pas à être motivées. En cas dagrément, la cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, lagrément sera caduc. 12.3 Refus dagrément En cas de refus dagrément, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les actions de lassocié cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de lassocié, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut daccord entre elles, conformément à larticle 1843-4 du code civil, sur simple requête de la partie la plus diligente. Président: M. CARLIER Mickael demeurant 6 GRANDE RUE 80700 RETHONVILLERS.