EMAG

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : EMAG. Par acte SSP du 03/06/2021, il a eté constitué une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EMAG Objet social : Lacquisition, La propriété, la gestion, lexploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, ainsi que tous biens mobiliers tels notamment que parts, actions, obligations, etc. ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Siège social : 80 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Capital : 1000 Durée : 99 ans Gérance : M. TEBOUL Eric, demeurant 80 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris Clause dagrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. La cession des parts sociales, autres quà des personnes visées à larticle 12.2 ci-dessous ne peut intervenir quavec lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés accompagné de la demande dagrément, par acte dhuissier ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Le gérant convoque une assemblée aux fins de se prononcer sur lagrément, dans le mois suivant la notification. Le gérant notifie au cédant, ainsi quaux autres associés, par lettre recommandée, avec demande davis de réception, la décision dagrément ou le refus, dans les deux mois qui suivent la notification par cédant du projet de cession. En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. La demande de lun ou des associé(s), est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande davis de réception dans un délai de 15 jours à partir de la notification par le gérant du refus dagrément. Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert. Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, le gérant, au nom de la société, peut faire acquérir les parts par un tiers quil désigne. Le gérant peut aussi, au nom de la société, procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées. Le gérant notifie au cédant le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. Cette notification a lieu sous forme dune lettre recommandée avec demande davis de réception, dans un délai de 4 mois à partir de la notification du projet de cession faite par le cédant. Le cédant peut, au vu des propositions qui lui sont faites, renoncer à la cession. Il peut aussi accepter ces propositions mais en contester le prix. Celui-ci est alors fixé par un expert désigné par le candidat acquéreur et le cédant, ou à défaut daccord entre eux, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. Lexpert notifie son rapport à la société et à chacun des associés. Jusquà lacceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer à la cession. En cas de renonciation de lun ou de plusieurs des candidats acquéreurs, la gérance peut leur substituer tout associé ou tiers de son choix, ou la société peut décider de racheter les parts comme indiqué ci­dessus. Les honoraires et frais dexpertise sont supportés, moitié par le cédant, moitié par le cessionnaire. La partie qui renonce à lopération de cession postérieurement à la désignation de lexpert supporte les honoraires et frais de lexpertise. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière des notifications quil a faite à la société et aux associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le délai de six mois indiqué ci-dessus, la dissolution de la société. Immatriculation au RCS de Paris