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France
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ELYTEA
Active
Plan de redressement
PME
SIREN
812 073 963
812073963
SIRET DU SIEGE SOCIAL
812 073 963 00033
81207396300033
NUMÉRO DE TVA
FR68812073963
FR68812073963
DATE DE CREATION
18 juin 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Promotion immobilière de logements - 4110A
4110A - Promotion immobilière de logements
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital
social
112000,00 €
112000,00
Noms commerciaux
ELYTEA
ELYTEA
Statut RCS
Inscritele 18 juin 201518/06/2015
Statut INSEE
Inscritele 11 juin 201511/06/2015
Statut RNE
Inscritele 18 juin 201518/06/2015
Observations RNE
15 décembre 2025
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/12/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, met fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES, maintient mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES
21 juillet 2025
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 21/07/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/07/2025
22 mai 2025
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/05/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 25/05/2025
09 décembre 2024
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/12/2024 nommant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes lequel aura pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise.
25 novembre 2024
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 25/11/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00994, date de cessation des paiements le 25/05/2023 désigne Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Secteur d'activité d'ELYTEA
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclarée
Exercice de l'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, études et ou réalisations immobilières, achat revente d'immeubles éventuellement après divisions ou lotissements, prise de participations financières dans les mêmes activités, aménagement d'intérieur, restauration, location immobilière. L'initiation, la conception, le montage financier, la réalisation, la maitrise d'oeuvre d'exécution, l'aménagement, la gestion et la commercialiasation d'affaires immobilères, soit pour son propre compte, soit à titre de prestataire de services, en toutes qualités, et notamment celle de Maitre d'ouvrage, de Maitre d'ouvrage délégué, d'Assistant à maitrise d'ouvrage. La publication, la diffusion, l'édition de tous ouvrages relatifs aux fonctions définies ci-dessus.
Exercice de l'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, études et ou réalisations immobilières, achat revente d'immeubles éventuellement après divisions ou lotissements, prise de participations financières dans les mêmes activités, aménagement d'intérieur, restauration, location immobilière. L'initiation, la conception, le montage financier, la réalisation, la maitrise d'oeuvre d'exécution, l'aménagement, la gestion et la commercialiasation d'affaires immobilères, soit pour son propre compte, soit à titre de prestataire de services, en toutes qualités, et notamment celle de Maitre d'ouvrage, de Maitre d'ouvrage délégué, d'Assistant à maitrise d'ouvrage. La publication, la diffusion, l'édition de tous ouvrages relatifs aux fonctions définies ci-dessus.
Type d'activité
ARTISANALE
ARTISANALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
ACTE SSP
Documents d'ELYTEA
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports
Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
ACTE SSP
9 Documents officiels
Annonces légales d'ELYTEA
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DEVRY Greffe 1, rue de la Patinoire - 91011 Evry Cedex Affaire: ELYTEA. Adresse: 7 Rue Feray 91100 Corbeil-Essonnes. Activité: promotion immobiliere de logements. N° de Registre du Commerce: 812 073 963. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 25 novembre 2024: Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 25 mai 2023 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 9100…
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2023 désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné…
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ELYTEA SAS au capital de 112 000 Euros Siege social : 91100 CORBEIL-ESSONNES 104, rue Jacques Bourgoin 812 073 963 R.C.S. EVRY Par décision de lassocié unique le 09/01/2020, Il a été décidé de transférer le siège social au 7, rue Feray - 91100 CORBEIL-ESSONNES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS dEVRY. 112839
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
En cours
Depuis le 15 décembre 2025
Plan de redressement
Clôturée
Mandataire judiciaire
Me SOUCHON Alain-François
1 rue des Mazières Évry
- 91000
- EVRY COURCOURONNES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.