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28 septembre 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/09/2023

27 septembre 2023

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/09/2023

29 août 2018

• Par jugement en date du 20/08/2018, le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a prononcé la résolution du plan et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire ; a désigné en qualité de Liquidateur Judiciaire : Maître Julien MARLIERE - 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 01/04/2017.

21 août 2018

• Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 20/08/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/04/2017, et a désigné liquidateur Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

25 juillet 2014

• Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 25-07-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

27 janvier 2014

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à CAUDRY(59540) 32 rue de Wedel RC DOUAI 392.251.181 1994 B 50170 le 18-10-2011

21 janvier 2014

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Partant : DUTILLEUL Patrick, Christian, Michel, Gérant Nouveau : DELECOLLE Sylvain, Gérant

05 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 04/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques BONDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , maintient . Maître Marie-José FROMENT, 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, Mandataire judiciaire

30 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 28/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27.12.2011

21 novembre 2011

• Transfert du siège social à compter du 18/10/2011 : Ancienne adresse : 159 chaussée Brunehaut 59530 Englefontaine Nouvelle adresse : 32 rue de Wedel 59540 Caudry Transfert de l'établissement principal à compter du 18/10/2011 : ancienne Adresse : 159 Chaussée Brunehaut 59530 Englefontaine Nouvelle Adresse : 32 rue de Wedel 59540 Caudry Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/10/2011 :

22 août 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 22/08/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/12/2011 et renvoi l'aff aire devant la Chambre du Conseil le 28/11/2011.

27 juin 2011

• Suivant Jugement du 27/06/2011, le Tribunal de Com merce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de re dressement judiciaire, à l'égard de : * Sàrl NSU R ECYCLAGE Administrateur : * Maître Jean-Jacques BO NDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 Valencienne s dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur d ans tous ses actes de gestion. Mandataire Judiciai re : * Maître FROMENT Marie-José 224 boulevard Alb ert 1Er Batiment N 59500 Douai Date provisoire de cessation des paiements : 27/06/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

29 mars 2005

• Régularisation : Transfert du siège social et de l'et principal dans le ressort du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (04 B 114) l'ETS sis à Caudry rue du champ de bataille, prolongement de la Z.I. Devient ETS secondaire Date d'effet : 10/05/2004

25 juin 2004

• Observations concernant l'établissement situé 159 Chaussée Brunehaut 59530 Englefontaine : --- Trans fert de siège de CAUDRY 59540, rue du Champ de bat aille, prolongement de la Zone Industrielle à ENGL EFONTAINE 59530, 159 chaussée Brunehaut
• --- - transfert de MOUVAUX (RCS ROUBAIX-TOURCOING93B615) ; Date de début d'activité à MOUVAUX : 01/09/93 - transfert de CAUDRY (RCS CAMBRAI 94B170) ; Date de début d'activité à CAUDRY: 18/08/94

29 avril 2003

• Modification de la date de clôture de l'exercice Régularisation : Changement de date de clôture de l'exercice social 31.03 Au Lieu du 31.12 (l'exercice en cours s'est clôturé le 31.03.2003) Date d'effet : 13/12/2002

12 octobre 2001

• Régularisation: Augmentation du capital social qui passe de 1 240 000 F à 1 545 434.69 F et conversion en 235 600 euros. Date d'effet : 06/07/2001
• Régularisation : Nomination de Mr graux Jean-Claude et Mr Froissart Jules en qualité respectivement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant. Date d'effet : 29/05/2001

23 janvier 2001

• Fusion absorption de la SARL "N.S.U. Réparations" (98 B 155) ; Augmentation du capital social qui passe de 100.000 F à 1.240.000 F ; Extension de l'objet social et de l'activité : "Opérations de récupération de matières diverses non métalliques recyclables, ainsi que le triage et le Recondition Nement de palettes et d'emballages neufs ou d'occasion" ; Changement de dénomination sociale "N.S.U recyclage" @ la place de "négoce service utilitaire N.S.U" Date d'effet : 22/12/2000

08 janvier 1998

• Modification de la date de clôture de l'exercice social le 31.12 Au Lieu du 30.06 (Réduction de 6 mois de la durée de l'exercice en cours qui se Clotu- Rera le 31.12.97) à/C du 16.12.97.

06 novembre 1996

• Augmentation du capital social qui passe de 80 000 F à 1 080 000 F a/C du Pv d'age du 11.10.96 - dépôt du 05.11.96.

28 avril 1995

• Nomination de Mr Patrick Dayez dit Dutilleul en qualité de gérant en Rempla cément de MME Frédérique Dayez-Parmentier, démissionnaire, a/C du 06.03.95 - dépôt du 10.04.95.

NC

• Transfert de Mouvaux (Rcs Roubaix-Tourcoing 93 B 615) Date de début d'activité à Mouvaux : 01.09.1993 Sous toutes réserves quant au nom exact du gérant