ELY DRIVE

13 novembre 2020

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/09/2020

17 septembre 2020

• Cessation totale d'activité à compter du 15/09/2020 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 15/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/09/2020, liquidateur : JERBI Mohamed Saifeddine, siège de la liquidation : Appartement 4211 4 Avenue Stendhal 92140 Clamart, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com en date du 10/10/2020

16 septembre 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.