ELP BEZONS SCI

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [10000 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de lEnvironnement Section des Installations Classées RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société FLDV BEZONS SCI à BEZONS Par arrêté n°I C-24-134 du 25 octobre 2024, Une enquête publique, dune durée de seize jours, est prescrite du lundi 2 décembre au mardi 17 décembre 2024 inclus, en mairies de BEZONS ARGENTEUIL (Val-dOise) NANTERRE COLOMBES (Hauts-de-Seine), sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société FLDV BEZONS SCI en vue dobtenir lautorisation pour lexploitation dun parc dactivités composé de locaux dactivités/entrepôts avec bureaux daccompagnement, sur le territoire de la commune de BEZONS 35, rue Jean Jaurès. Le projet est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de sa confi guration atypique, des risques que présente ce type dinstallation et à la demande de linspection de lenvironnement, la société a déposé un dossier instruit suivant la procédure dautorisation environnementale sans quil soit toutefois nécessaire de fournir une évaluation environnementale (décision n° DRIEAT-UD95-004-2022 du 25 août 2022). La demande dautorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³ (Volume de lentrepôt : 236 010 m³) Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable : en mairie de BEZONS siège de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairies de ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES aux jours et heures douverture desdites mairies, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-bezons sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024) Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de BEZONS ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES, aux jours et heures douverture desdites mairies ; par courrier électronique à ladresse suivante : parc-activites-bezons@mail.registre-numerique.fr par voie postale à monsieur le commissaire enquêteur enquête publique société FLDV BEZONS SCI mairie de BEZONS 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS. Toutes les observations transmises seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/parcactivites-bezons Le commissaire enquêteur, Monsieur Ronan HEBERT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de BEZONS 6, avenue Gabriel Péri aux jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le samedi 7 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 17 décembre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Brian ROSSI Chef de projet brian.rossi@virtuo-property.com 06 45 40 83 89. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées, en mairies de BEZONS ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. La présente publication est faite en exécution des dispositions de larticle R. 123-11 du code de lenvironnement. EP 24-655 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de lEnvironnement Section des Installations Classées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société FLDV BEZONS SCI à BEZONS Par arrêté n°I C-24-134 du 25 octobre 2024, Une enquête publique, dune durée de seize jours, est prescrite du lundi 2 décembre au mardi 17 décembre 2024 inclus, en mairies de BEZONS ARGENTEUIL (Val-dOise) NANTERRE COLOMBES (Hauts-de-Seine), sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société FLDV BEZONS SCI en vue dobtenir lautorisation pour lexploitation dun parc dactivités composé de locaux dactivités/entrepôts avec bureaux daccompagnement, sur le territoire de la commune de BEZONS 35, rue Jean Jaurès. Le projet est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de sa confi guration atypique, des risques que présente ce type dinstallation et à la demande de linspection de lenvironnement, la société a déposé un dossier instruit suivant la procédure dautorisation environnementale sans quil soit toutefois nécessaire de fournir une évaluation environnementale (décision n° DRIEAT-UD95-004-2022 du 25 août 2022). La demande dautorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³ (Volume de lentrepôt : 236 010 m³) Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable : en mairie de BEZONS siège de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairies de ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES aux jours et heures douverture desdites mairies, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-bezons sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024) Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de BEZONS ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES, aux jours et heures douverture desdites mairies ; par courrier électronique à ladresse suivante : parc-activites-bezons@mail.registre-numerique.fr par voie postale à monsieur le commissaire enquêteur enquête publique société FLDV BEZONS SCI mairie de BEZONS 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS. Toutes les observations transmises seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/parcactivites-bezons Le commissaire enquêteur, Monsieur Ronan HEBERT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de BEZONS 6, avenue Gabriel Péri aux jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le samedi 7 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 17 décembre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Brian ROSSI Chef de projet brian.rossi@virtuo-property.com 06 45 40 83 89. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées, en mairies de BEZONS ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. La présente publication est faite en exécution des dispositions de larticle R. 123-11 du code de lenvironnement. EP 24-655 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de lEnvironnement Section des Installations Classées RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Société FLDV BEZONS SCI à BEZONS Par arrêté n°I C-24-134 du 25 octobre 2024, Une enquête publique, dune durée de seize jours, est prescrite du lundi 2 décembre au mardi 17 décembre 2024 inclus, en mairies de BEZONS ARGENTEUIL (Val-dOise) NANTERRE COLOMBES (Hauts-de-Seine), sur la demande dautorisation environnementale déposée par la société FLDV BEZONS SCI en vue dobtenir lautorisation pour lexploitation dun parc dactivités composé de locaux dactivités/entrepôts avec bureaux daccompagnement, sur le territoire de la commune de BEZONS 35, rue Jean Jaurès. Le projet est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de sa configuration atypique, des risques que présente ce type dinstallation et à la demande de linspection de lenvironnement, la société a déposé un dossier instruit suivant la procédure dautorisation environnementale sans quil soit toutefois nécessaire de fournir une évaluation environnementale (décision n° DRIEAT-UD95-004-2022 du 25 août 2022). La demande dautorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après : N° 1510 2-b Installation soumise à Enregistrement Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³ (Volume de lentrepôt : 236 010 m³) Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale est consultable : en mairie de BEZONS siège de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairies de ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES aux jours et heures douverture desdites mairies, sur support papier, sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/parcactivites-bezons sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024) Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de BEZONS ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES, aux jours et heures douverture desdites mairies ; par courrier électronique à ladresse suivante : parc-activites-bezons@mail.registre-numerique.fr par voie postale à monsieur le commissaire enquêteur enquête publique société FLDV BEZONS SCI mairie de BEZONS 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS. Toutes les observations transmises seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-bezons Le commissaire enquêteur, Monsieur Ronan HEBERT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de BEZONS 6, avenue Gabriel Péri aux jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le samedi 7 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 le mardi 17 décembre 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Brian ROSSI Chef de projet brian.rossi@virtuo-property.com 06 45 40 83 89. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées, en mairies de BEZONS ARGENTEUIL NANTERRE COLOMBES sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. La présente publication est faite en exécution des dispositions de larticle R. 123 11 du code de lenvironnement. EP 24-655 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : FLDV BEZONS SCI - Modification. FLDV BEZONS SCI Societé Civile Immobilière au capital de 10.000 euros Siège social : 2-22, Place des Vins de France - Bâtiment B - 75012 PARIS 907 781 421 R.C.S. PARIS Par ASSP du 22/11/2024, Les associés ont modifié la dénomination sociale, qui devient « ELP BEZONS SCI », et corrélativement larticle 3 des statuts.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 26 novembre 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile immobilière Dénomination sociale : FLDV BEZONS SCI Siège social : 2 à 22, Place des Vins de France / Bâtiment B - 75012 PARIS Capital social : 10.000 Objet : Lacquisition dun terrain de 38 457 m² sis 35 rue Jean Jaurès à BEZONS (95870) cadastré AL 273, AL 269, AL 23 et AL 25 dont RUGELEC est propriétaire de 1/3 de ladite parcelle, aux fins de construction, détention, exploitation, administration et gestion locative dun immeuble à destination principale dentrepôt permettant un usage logistique Durée : 99 ans Gérant pour une durée illimitée : VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY (SAS - 520.073.628 RCS PARIS) située 2 à 22, Place des Vins de France / Bâtiment B - 75012 PARIS Cession ou transmission des parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions (y compris en cas dapports au titre dune fusion, dune scission ou souscription de nouvelles parts sociales dans le cadre dune augmentation de capital) ne peuvent intervenir quavec lagrément de tous les associés. Immatriculation : RCS de PARIS.