ELORAC

24 juin 2021

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 24-06-2021 prononçant la clôture de la procédure

15 avril 2021

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/04/2021
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

19 avril 2012

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN, a prononcé, en date du 19-04-2012, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2012/70, date de cessation des paiements le 23-03-2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur N GUYEN juge commissaire suppléant Monsieur NEVEUX liquidateur SCP DARGENT-TIRMANT-RAULE, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

04 janvier 2012

• Il a été procédé par le greffier à une mention d'o ffice de cessation d'activité en application de l' article R.123-136 du code de commerce rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est inf ormé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle pa r lettre recommandée avec demande d'avis de récept ion, transmise à cette même adresse, ses obligatio ns déclaratives. Si la lettre est retournée avec u ne mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la men tion de la cessation d'activité sur le registre.

NC

• - Date de cessation : 04/01/2012.