ELNES

19 février 2020

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2019

11 février 2020

• Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2019 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 31/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2019, liquidateur : BERGUIG David, siège de la liquidation : 21 Rue Eugène Levasseur 93230 Romainville, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste en date du 07/02/2020

23 mai 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

17 janvier 2019

• Autorité Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Date de délivrance 04/12/2018 Date d'échéance 04/12/2023

08 novembre 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.