ELIT

28 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric

10 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 10/05/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00824 , date de cessation des paiements le 09/04/2015 , désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

18 mars 2016

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

15 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation de dépôt des documents comptables annuels

06 octobre 2015

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 octobre 2015

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

04 septembre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation de la Direction Générale des Finances Publiques de la Seine Saint-Denis

13 novembre 2014

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

19 février 2014

• Pli Non Distribuable suite à échange de correspondance