ELEOUET ETS

14 mai 2020

• Radiation d'office du RCS le 14/05/2020 avec effet au 14/05/2020

15 juin 2016

• Dissolution de la société suite à transmission universelle de patrimoine à compter du 18/05/2016 Décision de l'associé unique en date du 18.05.2016 Dénomination de l'associé unique : ETS FARSY RCS 065 804 569 Journal d'annonces légales : TPBM en date du 25/05/2016

16 mars 2010

• Prorogation de durée de la personne morale à compter du 08/07/2002 DE 70 ANS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 novembre 2002

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 16 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 14/11/2002

20 avril 1995

• L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1 ER JUILLET 1994 A DECIDE ET REALISE UNE AUG- MENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 100 000 F PAR INCORPORATION DIRECTE AU CAPITAL DE CETTE SOMME PRELEVEE SUR COMPTE COURANT CE QUI REND NECESSAIRE LA PUBLLICATION DES MENTIONS SUIVANTES : CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION : I00 000 F - NOUVELLE MENTION : 200 000 F

23 janvier 1995

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.92 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT ET A FIXE LA DUREE A 11 ANS. A DESIGNE : ME DE SAINT-RAPT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LE COMTADIN DU 25.06.92 Date d'effet : 12/06/1992

11 février 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.11.91 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A RENOUVELE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/11/1991

21 mai 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.91 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE, M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DE SAINT-RAPT, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE COMTADIN DU 02.05.91 Date d'effet : 19/04/1991

04 décembre 1990

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 16.10.90. LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 30.10.90