ELEMENTS

22 septembre 2022

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 19/09/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ELEMENTS (ETUDES ET OUVRAGES DANS LE MILIEU NATUREL) ET A DESIGNE La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 1ET 3 RUE DEMBARRERE - 65000 TARBES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 19/09/2022

11 janvier 2019

• Arrêt infirmatif de la Cour de Cassation à compter du 29/11/2017 Par arrêt en date du 29/11/2017 la Cour de Cassation a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes en date du 05/10/2015

11 avril 2016

• Par arrêt en date du 31/03/2016 la Cour d'Appel de Pau a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes du 05/10/2015 et a prononcé la résolution du plan de continuation de la SARL ELEMENTS.

08 octobre 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE LA SARL ELEMENTS (ETUDES ET OUVRAGES DANS LE MILIEU NATUREL) OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 15/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A DESIGNE ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3, RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 05/10/2015

18 juin 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA SARL ELEMENTS (ETUDES ET OUVRAGES DANS LE MILIEU NATUREL) ET DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR JEAN-PAUL CLARENC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65- 1-3, RUE DEMBARRERE - EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 15/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 15/06/2015

17 décembre 2013

• Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 16/12/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 06/09/2004 DE LA SARL ELEMENTS (ETUDES ET OUVRAGES DANS LE MILIEU NATUREL). Date d'effet : 16/12/2013

06 juillet 2011

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 31/03/2011. Suivant arrêt du 31 mars 2011 la Cour d'Appel de Pau a infirmé le jugement du 05/07/2010 rendu par le tribunal de commerce de Tarbes, lequel a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL ELEMENTS.

08 février 2011

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011

06 juillet 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LA SARL ELEMENTS (ETUDES ET OUVRAGES DANS LE MILIEU NATUREL) OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 05/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 05/07/2010

27 avril 2010

• Arrêt de la Cour d'Appel en date du 01/10/2009 infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TARBES en date du 02.03.2009 ayant prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire

24 juin 2009

• Changement de mandataire-liquidateur Par jugement du 22/06/2009 le tribunal de commerce de Tarbes a désigné liquidateur Liquidateur : La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban 65000 Tarbes En remplacement de Me Jean-Pierre abbadie. Date d'effet :

04 mars 2009

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 02/03/2009, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de redressement Et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la SARL éléments (études et ouvrages dans le milieu naturel) Et désigné : Juge-Commissaire : Mr Michel voltas Juge-Commissaire suppléant : Mr Georges Veirun Liquidateur : Me J.P. Abbadie - 1-3 rue Dembarrere 65000 Tarbes Et fixe au 02.03.2009 la date de cessation des paiements. Date d'effet :

08 septembre 2004

• Plan de redressement / continuation Par jugement du 06/09/2004 le tribunal de commerce de Tarbes a arrêté Le plan de redressement par voie de continuation de la SARL éléments Fixe la durée du plan a dix ans et désigné en qualité de commissaire À l'exécution du plan Me J.P. Abbadie; Date d'effet : 06/09/2004

17 mars 2004

• Prolongation de la période d'observation En date du 15/03/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18/07/2004; Date d'effet : 15/03/2004

05 novembre 2003

• Prolongation de la période d'observation Sur requête de Mr le procureur de la république, en date du 03/11/2003, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 18 mars 2004; Date d'effet : 03/11/2003

06 mai 2003

• Prolongation de la période d'observation En date du 05/05/2003, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au 18 novembre 2003; Date d'effet : 05/05/2003

19 novembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 18/11/2002, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé le redressement judiciaire (régime général) de: La SARL éléments et désigné Mr André l'Heveder en qualité de juge commissaire, Mr Michel voltas en qualité de juge commissaire suppléant, et Me J.P. Abbadie demeurant à Tarbes 65000, 1-3 rue Dembarrere en qualité de représentant des créanciers, et Me jean-Marc Livolsi demeurant à pau64- 21 rue Marca en qualité d'administrateur, et fixe au 18/11/2002 la date de cessation des paiements; Date d'effet : 18/11/2002

20 août 1999

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital -Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Date d'effet : 27/07/1999

NC

• Actif net devenu inférieur à la moitie du capital social.