ELECTROFORGE SA

18 février 1992

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.02.92 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR CHARPENTIER, A COMPTER DU 11.02.92. Date d'effet : 11/02/1992

30 décembre 1991

• (Procédures collectives) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES PAR JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 1991, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI 85-98 DU 25 JANVIER 1985 A L'EGARD DE: LA S.C.I. VILLA LES HORTENSIAS, DONT LE SIEGE EST 5, RUE JEAN CLAUZEL VARENNES JARCY 91480 QUINCY SOUS SENART - ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, IMMATRICULEE AU RCS DE CORBEIL-ESSONNES: 89D31. LA S.C.I. SAINT JEAN DONT LE SIEGE EST 12, ALLEE DU PRACTICE, DOMAINE DU GOLF BOULEVARD DE L'OISE - 95000 VAUREAL. ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION D'IMMEUBLES, IMMATRICULEE AU RCS PONTOISE: 87D364 LA S.C.I. GRAND CAP LOISIRS DONT LE SIEGE EST RUE DE LA REPUBLIQUE, 14640 VILLIERS SUR MER - ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- .. COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA ELECTROFORGE ET LA SA C.M.B. JUGE(S) COMMISSAIRE(S): MONSIEUR TRUBERT, MONSIEUR CHARPENTIER. ADMINISTRA- TEUR JUDICIAIRE: ME G PIERRAT, 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28 CHARTRES; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME J PIERRAT 85 BIS, RUE DE REVERDY 28 CHARTRES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26 JUIN 1990. Date d'effet : 17/09/1991

06 février 1991

• Extension de procédure RJ COMMUN AVEC CELUI DE LA SOCIETE CMB ET DE LA SOCIETE SESAME ET DE LA SOCIETE ELECTROFORGE PAR JGT EN DATE DU 18.12.1990, LE TC DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU RJ DE LA SOCIETE CMB, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 91480 VARENNES JARCY, 5 RUE JEAN CLAUZEL, POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS. Date d'effet : 18/12/1990

30 janvier 1991

• Plan de redressement : cession PAR JGT RENDU LE 22.01.1991, LE TC DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA ELECTROFORGE ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE DU VALOIS. DISSOLUTION DE LA SA ELECTROFORGE. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 22.01.1991 Date d'effet : 22/01/1991

22 janvier 1991

• PAR JGT RENDU LE 15.01.1991, LE TC DE CHARTRES A DECLARE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ELECTROFORGE EN DATE DU 15.11.1988 NULLE ET DE NUL EFFET ; ET A DECLARE NULLES ET DE NUL EFFET LES ASSEMBLEES GENERALES DE LADITE SOCIETE TENUES POSTERIEUREMENT AU 15.11.1988 ; A ORDONNE A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ELECTROFORGE DE CONVOQUER DANS UN DELAI MAXIMUM DE 2 MOIS A COMPTER DU JOUR DU PRESENT JUGEMENT SOIT LE 15.01.1991, UNE ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.

15 janvier 1991

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JGT EN DATE DU 18.12.1990, LE TC DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA ELECTROFORGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 18.12.1990 Date d'effet : 18/12/1990

09 novembre 1990

• PAR JGT EN DATE DU 29.10.1990, LE TC DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU RJ PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.01.1985 A L'EGARD DE : - LA SA SESAME, 72 RUE DE LA POYAT, 39200 SAINT CLAUDE, RCS LONS LE SAUNIER 60 B 22 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L'EGARD DE : - LA SA ELECTROFORGE ET DE LA SA CMB, 5 RUE JEAN CLAUZEL, 91480 VARENNES JARCY. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 26.06.1990 JC : MR CHAUVIN. JCS : MR TRUBERT. ADMINISTRATEUR : ME GUY PIERRAT, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES. RC : ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES.

29 octobre 1990

• (Procédures collectives) PAR JGT RENDU LE 03.10.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE GENERAL DU RJ PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI DU 25.01.1985 A L'EGARD DE LA SA CMB DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 91480 VARENNES JARCY, 5 RUE JEAN CLAUZEL, ET DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L'EGARD DE LA SA ELECTROFORGE. Date d'effet : 03/10/1990

25 octobre 1990

• DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS : MONSIEUR JEAN CLAUDE BATAILLIER,ET MONSIEUR PONCET CHRISTIAN AU 04.05.1990 - NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : LA SOCIETE FINANCIELE BELEGGINGS EN DIENSTVERLENINGSCOM- PAGNIE, PAR ABREVIATION FIBELCO NAAMLOZE VENNOOTSCHAP SIEGE : SLOZENSTRAAT 38 1870 WOLVERTEM-MEISE (BELGIQUE) REPRESENTANT PERMANENT : MR VERHELST ROGER IVO CECILE DEMEURANT SLOZENSTRAAT 38 1870 WOLVERTEM-MEISE - BELGIQUE- DE NATIONALITE BELGE ET LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE GESTION, COMPTABILITE, FISCALITE D'ATH LESSINES, PAR ABREVIATION FIDUAL S.P.R.L.. DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LESSINES - BELGIQUE - 9 AVENUE GUSTAVE DEMEYER - REPRESENTANT PERMANENT MONSIEUR THIEBAULT ANDRE, DEMEURANT A LESSINES, 9 RUE GUSTAVE DEMEYER, DE NATIONALITE BELGE, ET CE, AVEC EFFET DU 27.08.1990.

27 août 1990

• Modification de la mission de l'administrateur judiciaire PAR JGT EN DATE DU 26.06.1990, LE TC DE CHARTRES A DONNE A ME GUY PIERRAT DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE PAR JGT EN DATE DU 19.06.1990, LES POUVOIRES LES PLUS ETENDUS. Date d'effet : 26/06/1990
• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure PAR JGT EN DATE DU 19.06.1990, LE TC DE CHARTRES A DESIGNE ME GUY PIERRAT DT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE AVEC POUR MISSION : - D'ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE CONVOQUEE POUR LE JEUDI 28 JUIN 1990 ; - VERIFIER LA REGULARITE DE LADITE ASSEMBLEE GENERALE ; - ENTENDRE TOUS SACHANTS ; - RECHERCHER LES RAISONS AYANT ENTRAINES LA DEMISSION DES DEUX ADMINIS- TRATEURS ET LES CONSEQUENCES EFFECTIVES ET A VENIR. Date d'effet : 19/06/1990
• (Procédures collectives) PAR JGT EN DATE DU 26.06.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU RJ A L'EGARD DE : ELECTROFORGE. DCP : 26.06.1990. A NOMME MR TRUBERT EN QUALITE DE JC ET MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JCS. ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE RC. A COMPTER DU 26.06.1990. Date d'effet : 26/06/1990
• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 26.06.1990, LA SA ELECTROFORGE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 26.06.1990 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ. Date d'effet : 26/06/1990

28 juin 1990

• DEMISSION DE MONSIEUR CHRISTIAN PONCET , DEMEURANT 14 RUE DU MIROIR A SAINT CLAUDE 39200 , ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ELECTROFORGE SA , AVEC EFFET DU 04.05.1990

08 septembre 1989

• NELLE DENOMINATION " ELECTROFORGE " -- DEMISSION DE MR GERARD LEDUC ADM . ET DIRECTEUR GENERAL AU 07.10.1988 -- LE CAPITAL EST PORTE DE : 3.000.000 DE FRANCS A 10.000.000 DE FRANCS AU 15.11.1988 -- DEMIS- SION DE MR FRANCOIS GIRAUD DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AU 02.12.1988-- APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE TUYAUX FLEXIBLES -- NOMINATION AU 20.12.1988 DU CABINET PROGESTION , 122 BD MALESHERBES A 75017 PARIS EN REMPLACEMENT DE MR NAUDY COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE , ET DE LA STE FRANCE EXPERTISE ASSOCIES, MEME ADRESSE , EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT , EN REMPLACEMENT DE MR RICHARD JACQUES -- A COMPTER DU 15/11/88

09 novembre 1988

• ANCIEN PCA: MR RICHARD JEAN PAUL - NOUVEAU PCA:MME MARTIN NEE COU- DERT ANNIE - ANCIENS ADM : MME PREVOST ANNE MARIE ET MR GUIRAUD FRANCOIS -- NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MMRS BATAILLER JEAN CLAUDE ET PONCET CHRISTIAN A COMPTER DU 19/09/88

29 novembre 1982

• Reconstitution de l'actif net A COMPTER DU 30.06.1982

NC

• FONDE DE POUVOIR:MR JEAN LEMAISTRE NE LE 27.12.1903 A LILLEBONNE DEMEURANT AU HAVRE 82 RUE VICTOR HUGO

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR