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27 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 27 mai 2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27 mai 2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

27 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 27/11/2017 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00442 , date de cessation des paiements le 10/11/2017 et a désigné Liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

11 mars 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 02 MARS 2016 clôturant la phase de procédure de sauvegarde. SCP DUPONT, MODAT et CARON, Greffiers associés.

23 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 22 juin 2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, sous le numéro 2014J00216 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , maintient Mandataire Judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun

22 juin 2015

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/06/2015

26 mai 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 26/05/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 02/12/2015

3 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

23 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 22/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/06/2015 à compter du 02/12/2014

11 septembre 2014

• Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice. L'exercice ouvert au 01/07/2013 sera clos le 31/12/2014, soit un exercice exceptionnel de 18 mois

19 août 2014

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

2 juin 2014

• Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 02/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00216 , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

1 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

10 octobre 2001

• Historique des observations depuis le 10/10/2001 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1253 le 09/10/2001 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 23/09/2001