EHAUT

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 07/02/2024, il a eté constitué une SAS U à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EHAUT Objet social : Service daménagement paysager (81.30 Z)Commerce de détail de charbons et combustible (47.78 B)Exploitation forestière (02.20 Z)Service de soutien à lexploitation forestière (02.40 Z) Siège social : lieu dit goulème, Chez jean-pierrre LO RM AND , 46310 CONCORES Capital minimum : 10 Capital maximum : 1 000 000 Capital initial : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CAHORS Président : Monsieur LORMAND Nicolas, demeurant lieu dit Goulème, chez jea-pierre LORMAND, 46310 CONCORES Admission aux assemblées et droits de votes : Article 11 - indivisibilité des actions - Nue-propriété et usufruitLes actions sont indivisibles à légard de la société.Les copropirétaire dactions indivises sont représentés aux assemblées par lun deux ou par un mandataire unique.Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant laffectation des résultats où il est réservé à lusufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives. Ces règles sappliquent sous réserve de toute convention contraire etre nu-propriétaire et usufruitier portant sur des décisions collectives autres que celles relatives laffectation des résultats, étant précisé quune telle convention doit être portée à la connaissance de la Société précédant la première décision collective à laquelle elle est suspectible de sappliquer. Clause dagrément : Article 20 - Conventions réglementéesLorsque la société ne compte quun seul associé unique, les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son dirigeant sont soumises à lapprobation de lassocié unique et mentionneées au registre des décisions de lassocié unique.Lorsque lassocié unique est le diregeant de la société, cette approbation résulte suffisamment de la miention au registre des décisions de lassocié unique.Lorsque le président nest pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la société sont soumises à lautorisation préalable de lassocié unique.Lorsque la société comporte plusieurs associés, la procédure de contrôle est celle prévue par larticle L.227-10, linés 1 et 2 du code de commerce.