EG

7 janvier 2025

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 03-12-2024 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

3 décembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/12/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 novembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 20 novembre 2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2022 et a désigné Liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

20 novembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 20/11/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/05/2022 et a désigné Liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 8 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

17 septembre 2020

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 23/07/2020 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

1 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 septembre 2019 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine

26 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/09/2019, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine

19 septembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 5 juillet 2019 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

5 juillet 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 05/07/2019 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

20 février 2017

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 15/02/2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

21 novembre 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 16/11/2016 nommant Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

20 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 septembre 2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

16 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/09/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

31 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 mars 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

24 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

20 octobre 2015

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

29 septembre 2015

• Par jugement du 24/09/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

24 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 24/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00809 , date de cessation des paiements le 01/04/2015 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc