EFPM

10 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 10/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/04/2017

27 novembre 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 26/11/2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.

17 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 16/9/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/03/2014 et a désigné Liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

22 mars 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 22/03/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

16 novembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 16/11/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois

20 juillet 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois

22 juin 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 22/06/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/10/2008. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

25 janvier 2002

• Historique des observations depuis le 25/01/2002 : fonds acquis par achat au prix de 300.000frs à MR Franck EBEL RCS A 402521264 Publicité achat: LE PAYS BRIARD du 04/12/2001 date d'effet: 07/11/2001 oppositions: au fonds vendu

NC

• BN 2010-03-22 ARRET PLAN REDRESSEMENT AVEC CONTINUATIO 2010-04-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN,GO 2015-09-16 OUVERTURE PROCEDURE LIQU. JUDICIAIRE 2017-06-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN,JZ 2009-07-20 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION 2010-01-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN,LB 2017-04-10 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF 2017-06-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN,PL 2009-06-22 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2009-11-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN