EFD

11 septembre 2017

• Radiation du RCS le 11/09/2017 avec effet au 08/09/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EFD (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/06/2012 ) Date d'effet : 08/09/2017

5 avril 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EFD (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. A CONFIRME MME HURET COMME JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 03/04/2013

21 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 mai 2013 Date d'effet : 20/03/2013

13 février 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2012

15 novembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/03/2013 Date d'effet : 14/11/2012

6 septembre 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/09/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/11/2012 Date d'effet : 05/09/2012

18 juin 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EFD (SARL) SOUS LE NUMERO 4156117, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 13/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/06/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.