EE3

23 décembre 2019

• Par arrêt en date du 05 Décembre 2019, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement rendu le 14 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en ce qu'il prononçait une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze ans à l'encontre de Monsieur Régis DE BACKER demeurant 239 bis, rue du jardin des plantes - Appt 42 - 59000 LILLE, es qualité gérant de la SARL EE3. Condamne Monsieur Régis DE BACKER à une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans.

12 décembre 2019

• Radiation du RCS le 12/12/2019 avec effet au 11/12/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EE3 (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/11/2015 ) Date d'effet : 11/12/2019

17 juin 2019

• Faillite personnelle EN DATE DU 14/06/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A CONDAMNE MONSIEUR REGIS DE BACKER A UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 15 ANS ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 14/06/2019

09 décembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EE3 (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2015

12 novembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EE3 (SARL) SOUS LE NUMERO 4159339, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/11/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 août 2007

• CONTINUATION MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 09/02/2007

NC

• J111 2019-12-11 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-01-09 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MAITRE JEROME THEETTEN,J124 2019-06-14 Prononciation faillite personnelle 15 ans 2019-12-27 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,04 2015-11-06 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2017-02-20 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS,33 2015-12-04 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2017-02-20 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS