EDITIONS THEMATIQUES ET COMMUNICATION

21 octobre 2002

• Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 10/10/2002 INFIRMANT LE JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 2001 RENDU PAR LE TC VERSAILLES EN CE QU'IL A PRONONCE UNE FAILLITE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE MR LESLE LOUIS, DIRIGEANT SOCIAL DE LA STE EDITIONS THEMATIQUES ET COMMUNICATION et DIT QU'IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER A L'ENCONTRE DE MR LESLE LOUIS UNE FAILLITE PERSONNELLE

21 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 21/02/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Malaize Maurice , nom du liquidateur : Me Rogeau Cosme . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/02/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

15 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 14/05/1998 , la liquidation judiciaire sous le numéro 98j00378 , date de cessation des paiements le 04/05/1998 , désigne juge commissaire Mr Maurice Malaize , juge commissaire suppléant Mr Guy Thouvenin , liquidateur me Rogeau 26 rue hoche 78000 Versailles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

04 mai 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 04/05/1998

13 juillet 1994

• Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 25 Mai 1994